Succession Transmission  - page 2

Des biens immobiliers bloqués pendant des années faute d'accord entre héritiers, des logements laissés à l'abandon sans propriétaire identifiable — ces situations, loin d'être anecdotiques, concernent des milliers de familles françaises. Une proposition de loi ... Lire la suite

Un mari maçon construit de ses mains la maison du couple sur un terrain appartenant à sa femme. Des décennies plus tard, sa fille réclame une indemnité à la belle-mère. La Cour de cassation dit non — et sa décision éclaire les couples séparés de biens sur une règle ... Lire la suite

Peut-on considérer qu'un héritier a été avantagé simplement parce qu'il n'a pas remboursé une somme due à ses parents ? Pas si simple. En matière de succession, tout dépend de l'intention de donner … ou non. À la suite du décès de leurs parents, quatre enfants ... Lire la suite

Anouchka Delon réclame 65 000 euros de dommages et intérêts à Alain-Fabien et 50 000 à Anthony pour atteinte à la vie privée. Le premier avait enregistré en cachette une discussion entre la jeune femme et son père avant de la diffuser sur Instagram. Son frère avait ... Lire la suite

Quand un testament modifie une succession, ceux qui se sentent lésés peuvent être tentés de le contester. Mais le droit ne permet pas à n'importe qui d'engager une telle action. Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle clairement qui peut – ou non ... Lire la suite

Au moment du décès et jusqu'au règlement de la succession, la banque gérant les comptes du défunt les bloque. Un principe qui connaît néanmoins certaines exceptions. Le point sur les prélèvements possibles. Lors du décès d'une personne, ses comptes bancaires sont ... Lire la suite

Dans les successions familiales, la question des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie peut parfois devenir délicate. Une décision récente rappelle qu'un petit-enfant peut, dans certaines situations, recevoir la part qui devait revenir à son parent décédé. ... Lire la suite

Alain-Fabien Delon a décidé de suspendre la procédure engagée en France pour contester le testament de son père, Alain Delon, décédé en août 2024. Ce désistement lui permet de se concentrer sur une procédure similaire en cours en Suisse. Alain-Fabien Delon, fils ... Lire la suite

Trois membres d'une même famille ont attaqué leur frère en justice après avoir découvert des dépenses litigieuses sur les comptes de leur mère. Le frère a été condamné à restituer l'argent. Une fratrie devant le tribunal. En Moselle, trois frères et sœurs ont poursuivi ... Lire la suite

Avant de décéder, un homme de 93 ans a décidé de léguer sa fortune à sa commune. Son fils dénonce un abus de faiblesse et a saisi la justice. Un homme a saisi la justice pour dénoncer un abus de faiblesse dont aurait été victime son père avant son décès, en août ... Lire la suite

Une partie du grand public a récemment découvert l'existence d'un fichier national dit Ficoba, détenant bon nombre de données bancaires confidentielles. Quelle est la vocation du fichier Ficoba et qui est en droit d'exploiter ses informations ? On vous explique ... Lire la suite

Au décès d’un propriétaire possédant un ou plusieurs biens immobiliers, ses héritiers se retrouvent automatiquement en indivision successorale si rien n'a été prévu au préalable. Cette situation peut être source de conflits dans la famille. Des solutions existent ... Lire la suite

Transmettre un patrimoine à ses enfants ou petits-enfants sans alourdir la facture fiscale est un casse-tête pour beaucoup. Pourtant, plusieurs solutions légales et peu connues permettent d’optimiser votre succession. Elisa Gulli, experte en patrimoine et co-fondatrice ... Lire la suite

Hériter d'un plan d'épargne en actions peut sembler, à première vue, une démarche simple. Pourtant, derrière cet outil d'épargne bien connu se cachent des règles strictes, souvent ignorées, qui peuvent surprendre les héritiers au moment de la succession. Dans les ... Lire la suite

Isabelle, 54 ans et mère de deux enfants, vit depuis 4 ans avec Paul, 57 ans, père d’un enfant. Pour eux, il est temps de sécuriser leur situation de famille recomposée. Ils souhaitent préparer la transmission de leur patrimoine. Pour cela, ils envisagent de se ... Lire la suite

Les héritiers qui revendent un bien immobilier doivent calculer la plus-value sur la valeur du bien au jour du décès, et non sur le prix payé par le défunt. L’imposition intervient au moment de la cession, avec des abattements selon la durée de détention et, dans ... Lire la suite

Après le décès d'un proche, un héritier n'étant pas le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut-il connaître l'identité du bénéficiaire en question et le montant de son contrat ? Le Conseil d'État a de nouveau répondu par la négative à cette question en septembre ... Lire la suite

L’Africa Eco Race 2026 traverse à nouveau le continent africain… mais à quel prix ? Cette course héritée du Paris-Dakar prétend aujourd’hui être plus respectueuse des territoires traversés. Invitée du Journal de l’Afrique, Élodie Metge – fille du légendaire René ... Lire la suite

Rupture des échanges, refus de coopérer, occupation unilatérale du logement : l'indivision immobilière consécutive à une séparation ou un héritage génère fréquemment des situations insolubles. Deux témoignages illustrent comment débloquer rapidement ces impasses ... Lire la suite

Vous pensez qu'une dette réduit toujours les impôts d'une succession ? Pas forcément. Un arrêt de justice récent rappelle que certaines dettes familiales peuvent être ignorées par l'administration fiscale, même lorsqu'elles sont bien réelles. Lorsqu'une personne ... Lire la suite