Succession Transmission - page 2
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Au décès de leur père, les trois enfants pensaient régler la succession en famille. Mais la découverte d'un testament a tout changé : la fille, désignée héritière de tout, se retrouve face à ses deux frères décidés à contester. L'affaire oppose deux frères et une ... Lire la suite
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![Les incertitudes autour du Budget 2026 ne doivent pas forcément remettre en cause les projets de donation des Français, estime un spécialiste. (illustration) (Aymanjed / Pixabay )]()
Le gouvernement envisage de revoir certains abattements et dispositifs liés à la transmission du patrimoine dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Mais selon un avocat spécialisé interrogé par Ouest France, il ne faut pas pour autant précipiter les donations. ... Lire la suite
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![Le canal utilisé pour transmettre un ordre de vente peut avoir une incidence sur les frais de courtage. ( crédit photo : Getty Images )]()
La médiatrice de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) rappelle que les conditions tarifaires spécifiques d’un contrat bancaire ou financier s’appliquent à son souscripteur seulement. Elles prennent fin quand ce dernier décède. L’héritier se voit appliquer des ... Lire la suite
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![Le conjoint survivant et les enfants mineurs à charge bénéficient généralement d’un droit automatique de reprise du bail. Illustration. (Schluesseldienst / Pixabay)]()
Le bail d’un logement social est nominatif et s’éteint donc au décès du locataire. Un droit de reprise est toutefois offert au conjoint survivant ou aux enfants mineurs à charge pour les protéger. Les démarches sont plus complexes pour les autres héritiers. Normalement, ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
La moitié des Français n'hérite de rien ou presque, alors que 10 % des héritiers les plus riches concentrent plus de 50 % des héritages. Alors pourquoi l'impôt sur l'héritage est-il aussi impopulaire ? L'héritage est de retour en France, et ce retour est massif. ... Lire la suite
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![Une expertise graphologique peut être demandée pour vérifier l'authenticité d'un testament. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)]()
En France, il est possible de contester la légalité d'un testament après la mort de son auteur et de le faire annuler. Mais il faut saisir la justice et prouver que le testament comporte des erreurs, sur le fond ou sur la forme, ou que le testateur n'était pas ... Lire la suite
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![Un député veut lutter contre ces biens immobiliers « immobilisés pendant des années », faute d'accord entre les héritiers. (illustration) (AlexanderStein / Pixabay)]()
Un député Horizons propose de contraindre les héritiers à conclure rapidement une convention d’indivision afin de débloquer des milliers de biens immobiliers « gelés », faute d’accord entre les propriétaires. Sans cette convention, ceux-ci s'exposeraient à des ... Lire la suite
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![Exécuteur testamentaire : qui est-il et quelles sont ses missions ? / iStock.com - Worawee Meepian]()
Lorsqu’une personne rédige son testament, elle peut décider de confier la responsabilité de veiller à la bonne application de ses dernières volontés à un exécuteur testamentaire. Ce rôle, bien que facultatif, est essentiel pour garantir que la succession se déroule ... Lire la suite
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Dans le cadre du développement de son Groupement Forestier d'Investissement (GFI) CoeurForest, Sogenial Immobilier annonce l'acquisition de trois nouvelles forêts stratégiquement situées, témoignant de son engagement en faveur d'une gestion durable, responsable ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Quand un enfant reçoit un terrain en héritage et y construit une maison, cette maison doit-elle être partagée avec ses frères et sœurs ? Tout commence en 2013, au décès d'une mère qui laisse trois enfants. Avant de mourir, elle avait rédigé un testament désignant ... Lire la suite
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![Opter pour l’inventaire peut réduire significativement la note fiscale. Plus le montant de la succession est important ou le degré de parenté éloigné, plus l’économie est importante. ( crédit photo : Getty Images )]()
Sommaire: L’évaluation des «meubles meublants» Des frais de succession réduits grâce à l’inventaire L’administration fiscale peut remettre en cause la déclaration de succession L’évaluation des «meubles meublants» L’administration fiscale prévoit plusieurs modes ... Lire la suite
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![FIFDA 2025 – Diarrah Ndaw Spech : 15 ans de cinéma de la diaspora africaine]()
On passe à notre invité culture de ce vendredi. Diarrah Ndaw Spech, productrice engagée et cofondatrice du Festival International de Films de la Diaspora Africaine (FIFDA), célèbre cette année la 15e édition d’un rendez-vous unique qui fait rayonner les voix afro-descendantes. ... Lire la suite
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![Les prochain Congrès des notaires de France aura pour thème «Famille & Créativité notariale: accompagner les tribus d’aujourd’hui». ( crédit photo : Getty Images )]()
Le 121ème Congrès des notaires de France se déroule à Montpellier du 24 au 26 septembre 2025. Cette édition a pour thème «Famille & Créativité notariale : accompagner les tribus d'aujourd'hui». Face à l'évolution des structures familiales, les participants
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![Les frais bancaires sur succession font désormais l’objet d’un plafonnement à 1% des montants disponibles sur les comptes du défunt. ( crédit photo : Getty Images/iStockphoto )]()
Une proposition de loi adoptée au mois de mai réduit et encadre les frais bancaires liés au traitement des successions. Le texte prévoit une exonération lors du décès d’un mineur, pour les petits montants et pour les successions simples. Sommaire: Les frais de ... Lire la suite
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![La propriétaire de l'appartement va notamment devoir à ses frais évacuer et entreposer les meubles de sa locataire décédée. (GregMontani / Pixabay)]()
Agée de 79 ans, la propriétaire d'un appartement à Reims (Marne) peine à reprendre possession de son logement alors que sa locataire est décédée en décembre 2024. Elle ne perçoit plus de loyer depuis près de neuf mois et doit par ailleurs engager des dépenses pour ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
«Je mets le bien au nom de mes enfants» : la technique redoutablement efficace pour éviter jusqu’à 50 000 € de frais de successionLes frais de succession peuvent rapidement atteindre des montants élevés, mais il existe des solutions légales pour les réduire. L'une des stratégies les plus efficaces consiste à anticiper la transmission d'un bien immobilier à ses enfants. Anticiper la succession ... Lire la suite
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![Un homme a décidé d'inscrire la commune de Sévérac-d’Aveyron sur son testament. (Tama66 /Pixabay )]()
Une commune aveyronnaise a hérité de deux millions d'euros de biens mobiliers. Le donateur est un homme tombé amoureux de la ville. À son décès, comme il est écrit sur son testament, la commune recevra un legs de quatre millions d'euros. Il a eu un véritable coup ... Lire la suite
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![( AFP / DENIS CHARLET )]()
Succession : les frais bancaires pour les opérations sur le compte d'un défunt plafonnés à 850 eurosMa ministre déléguée au commerce, Véronique Louwagie, a salué "une avancée pour protéger les familles et assurer la confiance dans le système bancaire". Le banques ne pourront plus facturer plus de 850 euros de frais pour l'ensemble des opérations sur le compte ... Lire la suite
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![Selon l'Insee, le patrimoine brut moyen des hommes s'élève à 228 000 euros, contre 192 000 euros pour les femmes. (Herm / Pixabay)]()
Les hommes héritent plus souvent d'un patrimoine immobilier important que les femmes. Ce qui n'est pas sans conséquences pour ces dernières. Les hommes héritent davantage de biens immobiliers que les femmes. C'est ce que démontrent les données des offices notariaux, ... Lire la suite
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![Même en cas de conflit, les héritiers engagés dans la succession peuvent prendre certaines décisions. Illustration. (Tama66 / Pixabay )]()
La succession est bloquée en cas d’obstruction volontaire ou non de l’un des héritiers. Dans cette situation, les autres héritiers disposent encore d’une marge de manœuvre. Si le dialogue ne suffit pas, des actions en justice peuvent également être engagées. Le ... Lire la suite
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information fournie par AFP 00:10Disney s'entend avec OpenAI sur l'utilisation de ses contenus par l'IA, les professionnels protestent
OpenAI et Disney ont annoncé jeudi avoir conclu un accord qui va permettre l'utilisation des personnages du groupe américain sur Sora, la plateforme de vidéo créées par intelligence artificielle (IA) générative, un signal fort pour l'écosystème des contenus IA.
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information fournie par AFP 11 déc.Wall Street: nouveaux records du Dow Jones et du S&P 500, le Nasdaq recule
La Bourse de New York a terminé sur une note contrastée jeudi, les résultats d'Oracle -moins bons qu'attendu- ayant incité les investisseurs à se détourner des actions technologiques à fortes capitalisations au profit du reste du marché. L'indice Nasdaq, à forte
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11 déc.8Retraite : les pensions des anciens députés seront gelées en 2026
Ce mercredi 10 décembre, le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le gel des pensions de retraite des anciens députés pour 2026. Les retraites des anciens députés ne seront pas revalorisées en 2026. Ce mercredi 10 décembre, le Bureau de l'Assemblée
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information fournie par BoursoBank 10 déc.Défiscalisation : FCPI, PER, FIP… quelles solutions avant l’évolution de la fiscalité
La fin de l'année ne rime pas qu'avec les fêtes, c'est aussi une période propice à la défiscalisation. Le tout dans un contexte très incertain alors que certains responsables politiques militent pour une augmentation de la fiscalité sur un certain nombre de produits
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information fournie par aufeminin 11 déc.4Mon assurance m’a prévenu : sans cette vérification avant l’hiver, je ne serai pas remboursé en cas de problème
L’automne est là et avec lui le retour des soirées cocooning, des chauffages rallumés et des feux de cheminée. Cependant, cette saison marque aussi une étape cruciale pour les propriétaires, celle des vérifications obligatoires dans la maison, car sans elles, votre
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information fournie par Boursorama avec LabSense 11 déc.Concession funéraire : combien ça coûte et combien de temps ça dure vraiment ?
Une concession funéraire offre un emplacement au sein d’un cimetière ou d’un columbarium, mais son coût et sa durée varient fortement selon les communes. Réglementation, types de concessions, prix et renouvellement… On fait le point sur ce dispositif souvent méconnu.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11 déc.5La mairie lui envoie une lettre simple au lieu d'une lettre recommandée, il construit sa maison sans permis de construire
Un habitant de Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire), poursuivi pour avoir bâti sa maison sans permis de construire, a été relaxé ce lundi 8 septembre. La mairie lui avait envoyé une lettre simple après sa déclaration de travaux alors qu'une lettre recommandée était
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 10 déc.3Survolée par des Rafale, cette maison en bout de piste s'est vendue en moins de 48 heures !
Située en bout de piste de la base aérienne 113 de Saint-Dizier (Haute-Marne), une petite maison s'est vendue en moins de deux jours. Le passage régulier de Rafale, à basse altitude, n'a pas freiné les nouveaux propriétaires qui l'ont achetée 59 000 euros. À Saint-Dizier
