Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Il construit sa maison illégalement, la préfecture la rase dix ans plus tard et lui envoie la facture
information fournie par Boursorama avec Newsgene 10/07/2025 à 17:05

Le propriétaire avait été condamné en appel en 2023 mais avait refusé d’agir. Illustration. (Ray_Shrewsberry / Pixabay)

Le propriétaire avait été condamné en appel en 2023 mais avait refusé d’agir. Illustration. (Ray_Shrewsberry / Pixabay)

Une villa de 60 m² datant de plus de dix ans a été démolie à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ce mardi 8 juillet, par les services de la préfecture. La raison : son propriétaire l’avait construite illégalement sur son terrain.

Une villa de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été détruite par les services de l’État, ce mardi 8 juillet 2025. Vieille de plus de dix ans, cette maison de 60 m2 était pourtant bien entretenue. Mais après une longue procédure judiciaire, la préfecture a été autorisée à la raser car elle avait été construite en toute illégalité, rapporte Ici Roussillon .

Absence de permis de construire

En effet, le propriétaire des lieux ne disposait pas du permis de construire lorsqu’il a décidé de bâtir la demeure sur son terrain agricole. Repéré par les services de l’Etat en 2015, l’homme a fait l’objet d’une plainte puis a été condamné trois ans plus tard. Une décision confirmée en appel en 2023. Selon la sous-préfète de Perpignan, Nathalie Vitrat, plusieurs mises en demeure lui ont alors été adressées, mais il n’a pas voulu agir.

C’est donc la préfecture qui s’est chargée elle-même de la démolition en faisant intervenir une pelleteuse. « On lui fera parvenir la facture de cette démolition, jusqu’à 20.000 euros » , a ajouté la responsable. Absent au moment de la destruction, le propriétaire avait pourtant déjà eu affaire aux services de l’État puisqu’une autre de ses maisons avait déjà été démolie non loin de là, à Canohès.

Une soixantaine de cas par an dans les Pyrénées-Orientales

« On compte chaque année 60 nouveaux cas de cabanisation dans le département. Nous ne faisons pas partie des bons élèves en France » , a détaillé Nathalie Vitrat. Des opérations similaires doivent également être menées dans les semaines à venir, notamment à Saillagouse et Enveigt. Pour lutter plus efficacement contre la cabanisation, les autorités s’apprêtent également à tester un outil d’intelligence artificielle permettant d’exploiter des images satellites pour mieux repérer les logements concernés.

6 commentaires

  • 13 juillet 21:51

    une information sur la prescription ?


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Les loyers en HLM restent inférieurs de 225 euros en moyenne à ceux du parc privé. (illustration) (Apnear40 / Pixabay)
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 03.09.2025 12:01 

    D'après la dernière étude du gendarme du logement social, les loyers dans le parc HLM sont deux à trois fois inférieurs à ceux du privé, dans les grandes métropoles. Des disparités existent par ailleurs en fonction du niveau de tension. Avec près de 3 millions ... Lire la suite

  • Swiss Life AM
    information fournie par Swiss Life AM FR 03.09.2025 09:37 

    Les SCPI sont devenues un outil d'épargne apprécié des investisseurs. Ce placement, souvent qualifié de « pierre-papier », permet d'accéder à l'immobilier sans acheter ni gérer un bien en direct, il s'agit d'une solution clé en main. Derrière cette simplicité se ... Lire la suite

  • Sofidy
    information fournie par Sofidy 03.09.2025 09:12 

    Au premier semestre 2025 plusieurs facteurs laissent présager un redressement du marché immobilier. L'analyse de Guillaume Arnaud, Président du Directoire de SOFIDY. Une courbe des taux d'intérêt normalisée La période de 18 mois, inédite en zone euro, durant laquelle ... Lire la suite

  • Pannes à répétition, recours limité : quand la pompe à chaleur échappe à la garantie décennale, les propriétaires doivent se tourner vers le contrat… et redoubler de vigilance. (Crédit photo : Shutterstock)
    information fournie par Mingzi 03.09.2025 08:28 

    Quand une installation de chauffage tombe en panne à répétition, peut-on invoquer la garantie décennale pour obtenir réparation ? En 2010, un couple commande à une société la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur, censée assurer le chauffage de leur maison. ... Lire la suite

Pages les plus populaires