Aidant familial ou proche aidant: quelles aides et quels droits?

Dernière mise à jour le : 18/10/2022

Face au handicap et à la dépendance liée à l'âge, la société a mis du temps à proposer autre chose que l'ouverture de nouveaux centres et établissements spécialisés. Néanmoins, depuis plusieurs années, le maintien à domicile est l'objectif poursuivi. Pour ce faire, toutefois, il a été nécessaire de créer un statut de proche aidant ou aidant familial, en parallèle à celui de l'aidant professionnel. Le statut, le rôle et les droits du proche aidant sont encore trop souvent méconnus. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, il devient une nécessité de s'emparer de ce sujet face aux situations de dépendance qui peuvent toucher vos proches.

Sommaire:

• Définition et rôle de l'aidant
• Le proche aidant ou l'aidant familial est-il rémunéré?
• Les différents droits du proche aidant et de l'aidant familial

Définition et rôle de l'aidant

Est considéré comme “aidant” celui ou celle qui apporte un soutien à une personne dépendante dans l'accomplissement des actes essentiels de la vie courante et qui nécessite une surveillance régulière et quotidienne. Ces personnes dépendantes sont généralement des personnes âgées et/ou handicapées ou encore des personnes malades, de tout âge.

Le but de l'aidant est donc de permettre le maintien à domicile de la personne aidée. Dans ce cadre, ses tâches peuvent être très nombreuses:

• Aide au lever et au coucher.
• Aide à la toilette.
• Courses alimentaires et préparation des repas.
• Ménage et entretien du lieu d'habitation.
• Accompagnement lors de sorties.
• Accompagnement physique pour les tâches administratives.
• Surveillance nocturne.
• Aide à la prise de médicaments prescrits par un médecin.

L'aidant peut être professionnel. Dans ce cas, il est formé à ce rôle, voire diplômé. Il s'agit des auxiliaires de vie, des infirmières, des travailleurs sociaux, des assistants de vie, des aides-ménagères, des gardes à domicile. Ils peuvent être employés de manière indépendante ou être les salariés d'une entreprise spécialisée. À ce titre, la personne aidée doit évidemment les rémunérer, même s'il existe un certain nombre d'aides.

Le proche aidant ou l'aidant familial n'est pas un professionnel. Il doit être choisi par la personne aidée. Selon le Code de l'action sociale, il peut être:

• Le conjoint.
• Le concubin.
• Le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS).
• L'ascendant (parents, grands-parents).
• Le descendant (enfants, petits-enfants).
• Un proche jusqu'au 4e degré (frères, sœurs, neveux).
• Toute personne entretenant des liens étroits et stables avec l'aidé (on parle alors de tierce personne).

Pour devenir aidant familial, il n'existe aucune démarche à effectuer, ni justificatif à présenter ou encore questionnaire à renseigner. Le statut d'aidant familial reste donc assez flou.

À noter

Aucune preuve de bonne moralité n'est requise pour devenir aidant familial. Ce qui peut conduire à des abus et des situations d'emprise. Si vous pensez être témoin d'une telle situation, appelez le 3937, le numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées (appel et service gratuits).

Le proche aidant ou l'aidant familial est-il rémunéré?

Aider un proche conduit souvent à diminuer ou encore même arrêter son activité professionnelle. Pour le budget de l'aidant, cela n'est donc pas sans conséquences. Il peut rester totalement bénévole. Mais il existe également plusieurs façons de le rémunérer.

Depuis le 1er octobre 2020, le proche aidant peut recevoir l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA). Celle-ci est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et s'élève, à 58,59 euros par jour depuis le 1er janvier 2022. L'AJPA ne peut être versée au maximum que 22 jours par mois civil et 66 fois au total pour toute la durée de l'aide, c'est-à-dire pendant une durée cumulée de trois mois.

À noter

L'Agirc-Arrco peut accompagner les aidants (aides au financement de solutions de répit, de soutien psychologique et de formation), dès lors que ce dernier ou l'aidé est ou a été salarié du secteur privé.

Si la personne aidée dispose de ressources financières suffisantes, elle peut employer son proche aidant dans le cadre des services à la personne, en tant qu'aide à domicile. Le proche aidé devient alors particulier employeur. Et le proche aidant salarié. Le particulier employeur peut avoir recours au CESU (Chèque Emploi Service Universel) ou bien établir un contrat de travail.

Si la personne aidée perçoit des aides financières spécifiques liées à la perte d'autonomie ou au handicap, elle peut, dans certains cas, les utiliser pour rémunérer un aidant.

Tel est le cas si l'aidé perçoit l' APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) , à la condition toutefois que l'aidant et l'aidée ne vivent pas en couple. La rémunération sera effectuée via le CESU.

Si l'aidé perçoit la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), le versement d'un dédommagement à l'aidant est possible, sauf si ce dernier est de la même famille que l'aidé. Le montant de l'indemnité est calculé sur la base de 50% du SMIC horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 4,07 euros de l'heure dans le cas d'une réduction de son activité professionnelle ou à hauteur de 6,11 euros s'il l'a abandonnée.

À savoir

Dans le cas d'une rétribution par CESU, l'aidant est soumis à l'Impôt sur le Revenu (IR) au titre des Traitements et Salaires. Si l'aidant est rétribué sans être salarié, il est soumis à une imposition au titre cette fois des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), au regard des sommes perçues.

Les différents droits du proche aidant et de l'aidant familial

Par-delà la rétribution, qui peut exister ou non, être importante ou faible, l'aidant dispose de certains droits depuis quelques années, à mesure que l'importance de son action a été reconnue par le législateur.

Dans le cadre du droit au repos, le droit au répit lui permet de faire accueillir la personne aidée dans un accueil de jour ou un hébergement temporaire ou de bénéficier d'un relais à domicile. Cette aide est financée à hauteur de 500 euros par an, au maximum, et n'existe que si l'aidé bénéficie de l'APA.

Le congé de proche aidant, ouvert à tous les salariés, permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie particulièrement grave. Il s'agit d'un congé sans solde d'une durée maximale de trois mois renouvelable une fois. Le maintien de l'emploi du proche aidant est ainsi assuré.

À noter

Ce congé est pris à l'initiative du salarié. Par conséquent, il doit informer son employeur en respectant les conditions et délais prévus dans la convention collective ou, à défaut, dans la convention ou accord de branche. Un modèle de document est consultable sur le site service-public.fr.

De la même manière, il existe le congé de solidarité familiale. Celui-ci peut être obtenu lorsque la personne aidée est en fin de vie ou que son pronostic vital est engagé. Ce congé sans solde ne peut excéder trois mois. En parallèle, celui qui en bénéficie peut demander à toucher l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, soit 56,33 euros par jour.

Dans le cadre de la retraite, cette fois, l'aidant familial peut bénéficier, sous conditions, de trimestres de majoration (chaque période de trente mois donne droit à un trimestre, dans la limite de huit) et d'un taux plein de retraite (sans décote) dès 65 ans (au lieu de 67 ans) s'il a à charge un de ses enfants handicapés ou un adulte handicapé ou malade.

À savoir

Depuis le 15 février 2018, un salarié peut faire don d'une partie de ses jours de repos non pris à un collègue proche aidant, à l'exception des quatre premières semaines de congés payés. Le don peut donc porter sur:

- Les jours correspondant à la 5e semaine de congés payés,

- Aux jours de repos compensateurs accordés dans le cadre d'un dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT),

- Des autres jours de récupération non pris,

- Des jours de repos inscrits dans un Compte Epargne Temps (CET).

Souvent le proche aidant ne perçoit aucune rémunération et, de surcroît, engage un certain nombre de frais destinés à faciliter le maintien à domicile de la personne en perte d'autonomie. Dans ce cadre, ils peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux:

• un crédit d'impôt à 50% pour l' emploi d'un salarié à domicile ou d'un prestataire de services à la personne,
• une déduction forfaitaire pour l'accueil d'une personne âgée de plus de 75 ans,
• un crédit d'impôt de 25% pour l'installation d'équipements de sécurité, d'accessibilité ou sanitaire dans l'habitation principale du proche dépendant.

Une majorité d'aidants ne déclarent pas leur situation

C'est sans doute là le résultat d'un mélange de sentiments contradictoires, empruntant à l'humilité et à l'image de ce qui serait décent ou non. Mais également la peur des conséquences professionnelles liée à des absences répétées. Seuls 31% des salariés aidants se sont déclarés en tant que tels auprès de leur employeur, selon l'étude menée par le cabinet Occurrence et La Mutuelle Générale (baromètre réalisé du 7 au 16 juin 2021). Un autre chiffre de la même enquête devrait toutefois rassurer les personnes concernées et hésitantes à se déclarer en tant que telles: 89% des salariés ayant informé leur employeur se disent satisfaits des solutions proposées. Ce sont d'ailleurs sans doute les employeurs qui pèchent par manque de communication à cet égard. Il leur appartient, pour une bonne qualité de vie au travail, de briser ce qui était auparavant presque un tabou. Mais il y a encore beaucoup à faire en termes d'information: selon l'étude d'Occurrence, 15% des salariés déclarent ne jamais avoir entendu parler du statut de proche aidant ou d'aidant familial, quand 41% disent en avoir entendu parler sans savoir de quoi, précisément, il s'agit. Enfin, près de 60% des sondés ignorent s'il existe ou non des dispositifs d'accompagnement spécifiques pour les aidants au sein de leur entreprise.