Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.
Message d'information
Message d'alerte
Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant :
Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l'adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n'avez pas reçu cet email,
contactez-nous
Message d'erreur
Message de confirmation
Un email de confirmation vient de vous être adressé.
En matière d'assurance-vie, la clause bénéficiaire détermine les bénéficiaires et la part de capitaux qui revient à chacun. Pour modifier l’attribution des capitaux suivant les besoins des différents bénéficiaires suite à un décès, il existe une solution encore peu utilisée en raison de la réticence des assurances. Il s’agit de la clause bénéficiaire à option.
Zoom sur la clause bénéficiaire à option du contrat assurance-vie / iStock.com - thodonal
Une clause qui permet une certaine souplesse dans la transmission…
Après le décès d’un souscripteur d’assurance-vie, le bénéficiaire peut accepter ou refuser la totalité de la garantie-décès. Il ne peut refuser partiellement ce capital. Mais il est fréquent que le premier bénéficiaire (généralement le conjoint) n’ait nul besoin de l’intégralité de cet argent et qu’il préfère en donner une partie à des bénéficiaires en second (par exemple, les enfants). Si le bénéficiaire renonce à une partie de ce capital et l’attribue aux bénéficiaires de second ordre, il s’opérera une mutation taxable en faveur des attributaires du surplus de la garantie-décès. En droit fiscal, les droits de donations sont exigibles si la personne qui renonce à une part la transmet à un bénéficiaire de par sa propre volonté. Pour éviter cette taxation, la clause bénéficiaire à option est souscrite par l’assuré. Ce dernier laisse le choix au bénéficiaire de premier rang de ne récupérer qu’une partie du capital assuré, fractionné en quart, moitié, trois-quarts, voire en totalité. Les bénéficiaires de second rang pourront alors profiter de cette part refusée et garderont les avantages du régime de faveur. Cette option a l’avantage d’adapter la transmission aux besoins, pas toujours anticipés à la souscription du contrat, de chacun des bénéficiaires.
… mais qui rend réticentes les compagnies d’assurance
Cependant, de nombreux assureurs émettent des réserves ou s’opposent tout simplement à l’adoption de ces clauses sous couvert de risques juridiques ou fiscaux. Sur le plan juridique, leur argument est que l’assuré se trouve privé de son droit de désigner les bénéficiaires et les montants attribués. Argument réfuté par le fait que c’est bien le souscripteur qui nomme les bénéficiaires secondaires qui pourront percevoir une fraction désignée de la garantie-décès initialement prévue pour le premier bénéficiaire. Sur le plan fiscal, en utilisant l’option de la clause bénéficiaire choisie par l’assuré et en renonçant à la part alternative, le dévolutaire de premier ordre n’aura disposé d’aucune manière de cette fraction de sa garantie-décès qui revient alors de plein droit aux dévolutaires de sous ordre par la volonté du souscripteur. Autrement dit, le capital bénéficie directement au second bénéficiaire sans transiter par le patrimoine du premier bénéficiaire. Pour pallier la réticence des assurances, il est donc nécessaire de rédiger la clause bénéficiaire en termes bien précis. Les fractions du capital assuré doivent être clairement indiquées tout comme les bénéficiaires à qui elles reviennent.
Trucs et astuces
Pour s’éviter un refus d’une compagnie d’assurance, on peut déposer la clause chez un notaire. Le code des assurances autorise la désignation par testament et la jurisprudence permet une désignation par lettre autographiée remise à l’assureur avant ou après le décès du souscripteur.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
il est fréquent que le premier bénéficiaire (généralement le conjoint) n'ait nul besoin de l'intégralité de cet argent et qu'il préfère en donner une partie à des bénéficiaires en second (par exemple, les enfants) / fréquent : XPTDR
Préparer sa retraite, c'est aussi anticiper l'imprévu. Sans garantie décès, l'épargne accumulée sur certains contrats retraite supplémentaire peut être définitivement perdue en cas de décès avant liquidation, comme l'illustre ce cas traité par le Médiateur de l'assurance. ...
Lire la suite
information fournie par Boursorama avec LabSense•04.05.2025•08:30•
Depuis 2016, des interdictions visant à réduire l'impact environnemental du marché alimentaire sont mises en place dans le but d'éradiquer totalement les emballages plastiques à l'horizon 2040. Une nouvelle étape a été franchie le 1er janvier 2025 avec la suppression ...
Lire la suite
information fournie par Le Particulier•04.05.2025•08:00•
Le divorce peut occasionner le versement de diverses sommes d’argent par l’un des ex-conjoints : pension alimentaire, prestation compensatoire, les dommages et intérêts… Sommaire: La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants La contribution à l’entretien ...
Lire la suite
information fournie par TRIBUNE LIBRE•03.05.2025•15:01•
Une tribune libre rédigée par Par Amélie Vérone, fondatrice de l'agence de communication spécialisée en finance A&P En quelques années seulement, le non coté a connu un fort développement auprès des investisseurs particuliers. Selon les chiffres de l'AMF*,
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer