Taxe de séjour en location meublée : qui paye quoi ?

information fournie par Le Revenu •24/03/2018 à 11:31

Une tribune libre de Maud Velter sur la location meublée et le paiement de la taxe de séjour. (© Montage Le Revenu)

Taxe de séjour au réel ou forfaitaire ?

Certaines communes peuvent instaurer une taxe de séjour, forfaitaire ou non. Il s’agit notamment des stations classées de tourisme, des communes en bord de mer et en montagne ou encore de celles qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme.

Cette taxe s’applique aux personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y payent pas la taxe d’habitation, c’est-à-dire les vacanciers. Au réel, le montant de la taxe dépend du nombre de personnes logées et de la durée du séjour.

Lorsqu’elle est forfaitaire, les propriétaires doivent adresser chaque année une déclaration à la mairie indiquant la période de location et la capacité d’accueil qui servira de base au calcul de la taxe. Le montant de la taxe de séjour est donc indépendant du nombre de personnes effectivement hébergées.

Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du conseil municipal. Le tarif varie par personne et par jour en fonction de la nature et du confort du logement. Un barème de tarification est défini par l’article L.2333-30 du Code général des collectivités territoriales.

Le site du gouvernement vous permet de connaître les tarifs de la taxe de séjour appliqués dans chaque commune.

Attention, à compter du 1er janvier 2019 pour tous les meublés sans classement, le tarif applicable

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