Quarante années de fiscalité du patrimoine en onze dates clés

information fournie par Le Revenu •31/03/2019 à 09:00

Le Revenu fait un tour d'horizon sur 40 ans de fiscalité. (© T. Dunn/Flickr)

La réglementation française a beaucoup évolué : apparition des prélèvements sociaux, suppression des droits de succession pour le conjoint survivant, prélèvement à la source, etc.

Voici retracé en quelques dates la chronologie de notre système fiscal.

1982 : apparition de l’Impôt sur les grandes fortunes, ancêtre de l’ISF, qui le remplace en 1988.

1991 : création de la Contribution sociale généralisée (CSG) avec un taux initial de 1,1%.

Elle s’applique sur les revenus d’activité et les revenus du patrimoine.

Le taux varie selon la nature du revenu. En 2019, il atteint 9,2% sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values, etc.).

Une partie de la CSG est déductible des revenus, à condition que le revenu soit soumis au barème progressif.

Les revenus imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ne permettent pas une déductibilité de la CSG.

1992 : création du PEA, qui permet une exonération d’impôt sur les gains lorsqu’il est conservé plus de cinq ans.

1996 : apparition de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dont l’objectif est de financer le déficit de la Sécurité sociale. Le taux est fixé à 0,5% depuis sa création.

2004 : exonération temporaire pour les dons en espèces effectués en ligne directe (sous conditions d’âge), également appelés «dons Sarkozy».

Le dispositif devait être temporaire, il perdure.

Actuellement, vous pouvez