Prélèvement forfaitaire unique : une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants

information fournie par Le Revenu •02/01/2018 à 16:29

Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sera, en principe, favorable car l’impôt sur le revenu se limitera, dans ce cadre, à 12,8% du revenu brut et les régimes spécifiques seront préservés : les intérêts exonérés et le PEA notamment y échapperont (ainsi que l’assurance-vie sauf essentiellement pour les gains qui se rapporteront aux primes supérieures à 150.000 euros versées à compter du 27 septembre 2017).

Cette réforme est prévue dans la loi de finances pour 2018, définitivement votée le 21 décembre dernier (en cours d’examen par le Conseil constitutionnel). Elle devrait améliorer la lisibilité de l’impôt et simplifier la déclaration. Mais les épargnants devront s’y familiariser. Et ils pourront renoncer au PFU dans le cadre de la déclaration des revenus.

L’imposition est plus lisible dans le cadre du PFU : aucune déduction de CSG ou d’abattements (alors que les règles du barème progressif de l’impôt sur le revenu prévoient un calcul notamment sous déduction d’un abattement de 40% pour les dividendes ou de 50%, 65% voire 85% pour les plus-values).

En pratique, depuis le 1er janvier 2018, les intérêts et les dividendes continuent à être versés sous déduction des prélèvements sociaux et, sous les mêmes conditions de dispense qu’auparavant, d’un prélèvement non libératoire représentatif de

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