Avec la mise en place du prélèvement à la source, de nombreuses questions se posent. Celle des dons faits aux associations revient régulièrement. La question étant de savoir s'ils sont toujours déductibles des impôts et de quelle manière fonctionne le mécanisme avec le passage au prélèvement à la source.
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Des réductions d'impôts toujours d'actualités
Le prélèvement à la source est effectif depuis ce début d'année 2019. La réforme soulève encore de nombreuses interrogations et la question de la déductibilité des dons faits aux associations en est une récurrente. Les dons sont-ils toujours déductibles ? La réponse du service des impôts est très claire : oui, ils le sont toujours bel et bien. Idem pour les dons faits à une fondation d'intérêt général. Le dispositif est maintenu. Une nouveauté est cependant introduite avec la réforme. Un premier acompte de 60 % du montant total de la réduction d'impôt liée au total des dons réalisés en 2018 est versé depuis le 15 janvier 2019. Le solde sera quant à lui remis à partir du mois de juillet 2019, suite à la déclaration des revenus dans laquelle apparaîtra le montant des dépenses effectuées au profit d'associations au cours de l'année 2018. Afin de déclarer comme il se doit le montant des dons faits aux associations lors de sa déclaration annuelle de revenus, il est nécessaire de remplir la case 7 UD du formulaire n° 2042 -RICI. Pour obtenir le formulaire, rendez-vous sur le site officiel des impôts : https://www.impots.gouv.fr
Les associations concernées par le dispositif
Pour bénéficier de cette réduction d'impôts, les dons doivent être réalisés au profit d'associations, de fondations, d'œuvres, d'organismes publics ou encore de fonds publics ou privés, mais dans ce dernier cas reconnus d'utilité publique. Dernière possibilité : l'association doit être reconnue d'intérêt général et à but non lucratif. Autre point majeur : les dons doivent être faits de manière désintéressée et sans contrepartie. De nombreux domaines d'activités sont concernés, parmi lesquels : l'humanitaire le social l'éducation la défense de l'environnement la culture le patrimoine artistique la science...
Les pourcentages de déductions
Les réductions d'impôt liées aux dons peuvent être des plus intéressantes. Elles sont ainsi de 66 % du montant versé à des organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique. Cette déduction est toutefois limitée à 20 % du revenu imposable du donateur. Pour les dons effectués au bénéfice d'organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt est plus importante : 75 % du total des versements, dans la limite de 536 € pour les dons effectués durant l'année 2018. Passé ce seuil, la réduction d'impôt demeure tout de même intéressante : 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les dons peuvent être de différentes natures : des sommes d'argent des dons en nature des dons par SMS – le montant est prélevé sur la facture du donateur, l'opérateur téléphonique se chargeant de reverser la somme à l'association concernée des frais assumés par des bénévoles d'associations et pour lesquels ils renoncent à percevoir le remboursement
Bon à savoir :
dès lors que le total des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, la partie excédentaire est reportée sur les 5 années suivantes.
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