Prélèvement à la source : ces revenus exceptionnels qui restent taxés en 2018

information fournie par Boursorama avec Newsgene •10/08/2018 à 17:28

(Pixabay)

Une instruction fiscale publiée le 1er août dernier fait le point sur les revenus perçus en 2018 considérés par l'administration comme « exceptionnels ». Ces derniers restent soumis à l'impôt sur le revenu malgré l'année blanche instaurée pour mettre en place le prélèvement à la source.

Malgré l'année blanche annoncée pour la mise en place du prélèvement à la source, certaines rémunérations perçues en 2018 resteront sujettes à l'impôt, a fait savoir le fisc. Un document d’instruction fiscale publié le 1er août détaille ainsi certains de ces revenus exceptionnels et donc imposables.

Les contribuables devront eux-mêmes déterminer quels émoluments font partie de cette catégorie puisque leur employeur n’est pas tenu de le faire, explique Capital .

Les revenus touchés en 2018 mais relatifs à 2017 sont imposables

Afin de ne pas imposer les Français en 2019 à la fois sur leurs rémunérations de l’année en cours et de l’année précédente, l’Etat a instauré une année neutre. Sauf, explique donc le fisc, pour les sommes versées par l’employeur en 2018 mais concernant des activités antérieures ou postérieures. Comme une avance faite sur un salaire à venir en 2019 ou un salaire de fin 2017 versé avec un décalage.

Seront également taxés les participations ou intéressements n’étant pas placés sur un plan d’épargne salariale ou encore les dédommagements liés à un changement de lieu de travail ou d’habitation des salariés. Les indemnités de rupture de contrat sont aussi soumises à l’imposition sur les revenus 2018, en dehors de celles qui correspondent au préavis ou aux congés payés.

Certaines primes taxées, d’autres pas

Quant aux primes, par définition exceptionnelles, elles seront soumises à l'impôt si elles ne sont pas clairement prévues par le contrat de travail, l’accord collectif ou l’usage applicable chez l’employeur. Elles le seront également si leur montant dépasse le plafond mentionné dans les documents signés par l’employeur et le salarié.