Pourquoi la loi sur le partage de la valeur risque de faire flop !

information fournie par Le Revenu •02/08/2023 à 07:05

Les économistes du Conseil d'analyse économique (CAE) ne semblent pas vraiment convaincus par la loi sur le partage de la valeur. (© Adobestock)

La récente loi sur le partage de la valeur veut obliger les entreprises de plus de 11 salariés à mettre en place des mécanismes de participation, d’intéressement ou de prime. Un dispositif critiqué par le Conseil d’analyse économique.

Les économistes du Conseil d'analyse économique (CAE) ne semblent pas vraiment convaincus par la loi sur le partage de la valeur qui impose aux entreprises employant entre 11 et 50 salariés, qui réalisent un bénéfice net fiscal d’au moins égal à 1% du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs, de mettre en place un des trois mécanismes de partage de la valeur : la participation (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés), l'intéressement (facultatif et lié à des critères de performance qui ne sont pas nécessairement financiers) ou la prime de partage de la valeur (PPV), appelée communément «prime Macron».

«Un dispositif trop complexe et peu efficace du fait des effets de substitution», jugent les experts du Conseil. Pour eux, il faut privilégier un dispositif unique qui serait assis sur une formule simple, transparente et clairement adossé à la profitabilité de l'entreprise.

En clair, une «participation obligatoire, dont les paramètres pourraient être négociés au niveau des branches ou même des entreprises». De sorte que les employeurs n’aient pas la possibilité de choisir ce qui les arrange le plus. Car le CAE craint les «effets d’aubaine».

Surtout, il pointe le risque de substitution, à savoir le choix de dispositifs de partage de valeur en lieu et place des augmentations des salaires.

Si la participation obligatoire implique un effet de substitution nul,