Plus de 240 villes sont éligibles à l’avantage fiscal «Denormandie»

information fournie par Le Figaro •28/03/2019 à 15:58

Plus de 240 villes sont éligibles à l’avantage fiscal «Denormandie»

Ce dispositif, qui porte le nom du ministre du Logement, vise à inciter les investisseurs à rénover les logements anciens. Il est actuellement applicable dans 244 villes comme le prévoit le décret qui vient d'être publié.

Voilà un décret qui s'est fait attendre. Théoriquement applicable depuis le 1er janvier dernier, l'avantage fiscal «Denormandie» (du nom du ministre du Logement) n'est effectif que depuis ce jeudi. Le décret n'a été publié que ce mercredi. C'est l'article 226 de la loi de finances pour 2019 qui en fixe les contours. Ainsi, ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier des avantages fiscaux du Pinel dans de l'ancien à rénover. Comme pour le Pinel, la réduction d'impôt varie de 12% à 21% de l'investissement, selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans). «Cette réduction d'impôt sur le revenu s'applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l'investissement, qui font rénover, qu'à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment», précise-t-on au ministère.

L'investisseur doit, pour cela, réaliser des travaux représentant au moins 25% de la valeur totale de l'opération. Tous les travaux ne sont pas éligibles: ils doivent soit améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30% (20% en habitat collectif), soit représenter deux types de travaux sur un bouquet de cinq (isolation des combles, changement de chaudière, isolation des murs, isolation des fenêtres ou changement de production d'eau chaude). Par exemple: pour l'achat d'un bien de 150.000 euros avec 50.000 euros de travaux, l'aide s'élève à 42.000 euros pour une location de 12 ans, soit 3500 euros de déduction par an.

Dans le même temps, le décret avec la liste des villes éligibles a été publié. Ce sont 244 villes, dont 229 (et non plus 222) en France métropolitaine, qui sont concernées par ce dispositif. Un chiffre qui est susceptible de grandir si d'autres communes souhaitent le mettre en place. «Le dispositif est simple et très avantageux», assure Julien Denormandie sur son compte Twitter.

N.B: les plafonds de loyer 2019 n'ont pas encore été publiés

Pour connaître la zone de votre commune (A bis, A, B1, B2 ou C), vous pouvez utiliser ce simulateur.

Voici ci-dessous, pour six villes sélectionnées par la Fnaim, les rendements annuels des investissements pour la location d'un logement de 60 m² pendant six ans, neuf ans et douze ans. Les coûts de l'opération comprennent le prix du bien hors frais de notaire et les travaux (25% du coût de l'opération selon le dispositif).