Face aux événements de la vie, il arrive que l'assuré d'un contrat d'assurance-vie souhaite changer le ou les bénéficiaires désignés. Toutefois, les anciens bénéficiaires auront leur mot à dire sur la nouvelle désignation.
Assurance vie : changer le bénéficiaire
Le bénéficiaire ne doit pas accepter le bénéfice
La modification du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est très libre : l'assuré peut la réaliser n'importe quand. Une simple lettre peut suffire pour cela. Un avenant au contrat ou un acte d'huissier sont aussi possibles.
Toutefois, il y a une condition pour que cette modification soit possible : le bénéficiaire ne doit pas avoir accepté le bénéfice du contrat. Autrement dit, il ne doit pas avoir accepté son statut de bénéficiaire.
Cependant, cette acceptation doit à son tour recevoir l'aval du souscripteur.
Bénéfice accepté : est-ce vraiment trop tard ?
Si le bénéfice a été accepté, la modification reste néanmoins possible. Mais dans ce cas, le bénéficiaire doit accepter de céder ce bénéfice à ses successeurs.
En théorie, l'ancien bénéficiaire ne peut pas désigner ce successeur. En effet, on peut imaginer qu'il se serve de sa position pour faire pression sur le souscripteur.
Il y a également trois cas devant lesquels la nomination de nouveaux bénéficiaires peut être envisagée :
- • la naissance d'un enfant ;
- • le divorce, à condition que l'ancien bénéficiaire soit l'ex-conjoint ;
- • le dernier cas concernant l'ingratitude du bénéficiaire (elle doit être manifeste).
Il est également possible de modifier le bénéficiaire si celui-ci a tenté de tuer l'assuré. Logiquement, ces personnes espèrent ainsi récupérer le bénéfice plus vite. Les médias font régulièrement état de ces cas. Un exemple : en 2011, un homme a été soupçonné d'avoir assassiné sa femme pour toucher le bénéfice de son contrat d'assurance-vie.
Attention : aucune de ces situations n'entraîne automatiquement un changement de bénéficiaire : elle vous en donne simplement la possibilité. C'est à vous de prendre les choses en main, au moment de la naissance ou du divorce, par exemple.
Trucs et astuces
la relative irrévocabilité du bénéficiaire incite à bien réfléchir sur son choix. Il est préférable de considérer que ce choix est valable toute la vie.
Quel que soit le bénéficiaire que vous choisissiez, soyez clair dans votre contrat. En revanche, si vous précisez « Mon épouse, à défaut mes enfants », cela créera également une ambiguïté si vous divorcez, puis vous remariez.
Sachez que si un notaire a un doute sur la clarté d'une clause « bénéficiaires », il a la capacité de le faire annuler. Dans ce cas, le bénéfice est intégré à l'actif de succession.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer