Locations illégales : Paris assigne Airbnb en justice ce mardi

information fournie par Le Figaro •02/10/2018 à 11:00

Le bras de fer entre la plateforme de location de logements et la mairie de Paris continue.(Crédits:Pixabay Aburak)

L'audience en référé engagée par la mairie de Paris contre Airbnb France a lieu ce mardi matin. La Ville reproche à la plateforme d'hébergement de ne pas retirer de son site les annonces qui ne disposent pas d'un numéro d'enregistrement.

La grande bataille judiciaire entre Paris et Airbnb France se poursuit. La mairie a assigné en référé la plateforme d'hébergement pour ne pas avoir retiré de son site les annonces de location sans numéro d'enregistrement. L'audience a lieu ce mardi matin vers 9h30 devant le Tribunal de grande instance de Paris.

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro doit figurer sur l'annonce en ligne, afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an (lorsqu'ils mettent en location leur résidence principale). Les sites de location qui publient ces annonces ont l'obligation de supprimer ces annonces qui ne respectent pas cette règle.

La mairie de Paris, qui avait mis en demeure les plateformes d'hébergement en décembre dernier, demandera en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1000 euros par jour de retard, et de 5000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d'enregistrement. «Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire, explique Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement. Il faut responsabiliser les plateformes.» Celles, comme Airbnb, Abritel HomeAway ou encore Booking.com, qui ne supprimeraient pas de leur site leurs annonces illégales (pas de numéro d'enregistrement, seuil de 120 jours par an dépassé...) seront pénalisées par une amende comprise entre 10.000 et 50.000 euros, comme le prévoit la future loi logement qui doit prochainement être promulguée.

Selon la mairie de Paris, plus de 80% des quelque 50.000 annonces disponibles à Paris ne disposent pas d'un numéro d'enregistrement. Airbnb France rétorque, de son côté, qu'aujourd'hui seulement 20% des offres ne respectent pas cette règle. «Le dispositif (d'enregistrement) contrevient à la réglementation européenne qui nous interdit de mettre en œuvre une surveillance généralisée de l'activité de nos utilisateurs, dénonce un porte-parole de la plateforme d'hébergement. Elle va également à l'encontre de la réglementation française, notamment de la Constitution.» Selon Airbnb, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) n'aurait pas été mise au courant de la mise en place du dispositif d'enregistrement en amont du vote de la décision par le Conseil de Paris.

Plutôt que cette mesure qu'Airbnb France qualifie d'«inefficace et inadaptée aux particuliers», la plateforme met en avant la convention signée en juin dernier entre le gouvernement et les plateformes membres de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances. La plateforme salue «les discussions constructives» avec le gouvernement et regrette «une forme de blocage, des échanges difficiles» avec la mairie. Dans le cadre de cet accord, qui sera appliqué dès le 1er janvier 2019, Airbnb et ses concurrents s'engagent à bloquer automatiquement les résidences principales qui seraient louées plus de 120 jours par an. «Ces mesures simples et claires vont encourager les Parisiens à louer leur logement d'une manière responsable», conclut le porte-parole d'Airbnb France qui affirme que pour seulement 7% des annonces publiées sur son site, le seuil légal de 120 jours par an est dépassé, contre 25% il y a un an.