Location de courte durée : les municipalités toujours vent debout

information fournie par Le Particulier •07/11/2018 à 18:01

Alexxxey/Shutterstock / Alexxxey

Le bras de fer continue entre certaines municipalités et les plateformes de location immobilière de courte durée (Airbnb...). La loi est devenue plus restrictive pour les propriétaires-loueurs. Elle pourrait être de nouveau durcie prochainement. De son côté, Airbnb ne désarme pas : la plateforme a lancé une série d’actions juridiques.

Ce que dit la loi pour une résidence principale

Si vous louez votre résidence principale à une clientèle de passage, il n’est pas nécessaire de demander la moindre autorisation, théoriquement. Toutefois, les grandes agglomérations françaises (Paris, Bordeaux...) ont fixé des limites, conformément à la loi du 7 octobre 2016.

Désormais, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement. Sans ce sésame, à mentionner impérativement sur votre annonce, vous n’êtes pas autorisé à louer votre résidence principale sur une courte durée.

A Paris comme à Bordeaux, les restrictions portent également sur le nombre de nuitées maximum autorisées, pour un plafond fixé à 120 jours. Les plateformes de location sont chargées de faire respecter cette limite.

A noter

L’assemblée générale d’une copropriété n’a pas le droit d’interdire les locations meublées de courte durée (décision du Conseil constitutionnel).

Ce que dit la loi pour une résidence secondaire

Si vous louez votre résidence secondaire à une clientèle de passage, les restrictions et les formalités sont plus nombreuses encore. Surtout dans les grandes villes françaises.

A noter

L’assemblée générale de copropriété a le droit d’interdire les locations meublées de courte durée lorsqu’il s’agit de résidences secondaires. Sauf si l’exercice d’une profession libérale est accepté dans la copropriété.

En premier lieu, vous devez déclarer votre logement à la mairie en tant que meublé touristique. Là encore, un numéro d’enregistrement peut être exigé par la municipalité. Celui-ci devra être mentionné sur votre annonce.

Par la suite, vous devez obtenir une autorisation temporaire de changement d’usage auprès de la mairie. Cette autorisation est obligatoire dans toutes les villes de plus de 200.000 habitants ainsi que dans les municipalités de plus de 50.000 habitants situées en zone tendue. Elle est à renouveler à son expiration.

Enfin, dans les villes de plus de 200.000 habitants et la petite couronne parisienne, l’autorisation de changement d’usage est délivrée sous condition. En tant que propriétaire, vous devez:

A savoir

A Paris, la règle de la compensation est plus stricte: vous devez compenser la location meublée à surface égale, voire au double dans les secteurs les plus touristiques (centre et ouest parisien).

Vers de nouvelles restrictions?

Paris souhaite restreindre un peu plus les locations de courte durée et pourrait décider de réduire le nombre de nuitées autorisées en dessous de 120 par an, à 90 voire à 60. Cependant, pour satisfaire ce qui n’est pour l’instant qu’un vœu du Conseil de Paris, un changement législatif est nécessaire.

De son côté, Airbnb entend faire plier la capitale française par le biais de plusieurs actions juridiques: deux Questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) ont été déposées par la plateforme américaine pour «violation du droit de propriété» et «violation du principe d’égalité devant les charges publiques».

La location meublée de courte durée (Airbnb) est devenue très restrictive, qu’il s’agisse de louer votre résidence principale ou secondaire. Les formalités et contraintes sont nombreuses. Certaines municipalités entendant aller plus loin. De son côté, Airbnb a porté le sujet devant les tribunaux.