Les taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation sont-ils en sursis ?

information fournie par Le Particulier •09/01/2019 à 10:06

Matej Kastelic/Shutterstock / Matej Kastelic

Si vous réalisez des travaux de rénovation, vous bénéficiez d'un taux réduit de TVA. Cet avantage va être prolongé jusqu'à la fin de l'année 2019. Toutefois, alors que le gouvernement est en quête d'économies, le maintien de ce dispositif est incertain au-delà de 2019. En cas de suppression, le coût des travaux augmenterait pour les particuliers.

Les taux réduits de TVA prolongés pour 2019

Après avoir fait planer le doute sur le maintien des taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation, le gouvernement a choisi de les prolonger en 2019. Ainsi, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a personnellement écrit aux organisations professionnelles du bâtiment pour les rassurer: jusqu'à la fin de l'année prochaine, les travaux de rénovation énergétique continueront à bénéficier d'un taux réduit de 5,5 % et ceux de rénovation classique d'un taux de 10 %.

Un gouvernement en quête d'économies

Qu'en sera-t-il après 2019? L'incertitude plane sur le maintien de cet avantage. En effet, le gouvernement est à la recherche d'importantes économies pour tenir ses engagements budgétaires. Dans cette optique, Bercy réfléchit à une réduction des aides aux entreprises. Or, aux yeux du ministère des Finances, les taux réduits de TVA pour les travaux constituent un soutien direct au secteur du bâtiment. Leur coût est estimé à 3,6 milliards € par an.

Quelle réforme possible après 2019?

Pour réduire son déficit, le gouvernement pourrait donc concentrer son aide sur la rénovation énergétique, ce qui serait cohérent avec le reste de son action politique où la fiscalité «verte» est mise en avant. Dans ce cadre, il pourrait supprimer le taux réduit de la TVA sur les travaux de rénovation classique et maintenir celui des travaux de rénovation énergétique à 5,5 %. Ou encore relever ce dernier à 10 %.

Tout dépendra du contexte économique et budgétaire en 2020

Compte tenu de ces éléments, le gouvernement décidera-t-il de revenir sur les taux réduits de TVA en 2020? Rien n'est encore inscrit dans le marbre. Car si la recherche d'économies budgétaires importe, l'exécutif est désormais soucieux de ne pas peser sur le pouvoir d'achat et la consommation des ménages. Or, un relèvement des taux de TVA applicables aux travaux serait en partie, voire totalement, répercuté sur les prix par les professionnels. Au final, les particuliers subiraient donc une hausse du coût de leur travaux (jusqu'à + 9 % si les entreprises ne compensent pas du tout la hausse de la TVA à 20 %). Une mesure difficile à faire passer si l'environnement économique devenait moins porteur…

Le maintien des taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation n'a été confirmé que pour l'année 2019. Le besoin d'économies pourrait pousser le gouvernement à revoir les taux applicables à compter de 2020.