Le rétro-planning du prélèvement de l’impôt à la source (Crédit photo : Fotolia)
Salaire, pension retraite ou indemnité chômage ... tous les mois, à partir du 1er janvier 2019, l'employeur, la caisse de retraite ou la caisse d'assurance chômage prélèveront l'impôt directement sur le revenu du contribuable. Quelles sont les prochaines grandes étapes pour vous avant le top départ ?
Le retroplanning de l'impôt à la source jusqu'au 1er janvier 2019
Printemps 2018
En avril-mai 2018, rien ne change : comme chaque année, vous remplissez la déclaration de revenus. Cette année, vous déclarerez donc vos revenus 2017.
Sur la base de cette déclaration, l'administration fiscale calculera le taux d'imposition de vos revenus à la source. Il s'agit d'un taux unique pour le foyer fiscal.
Si vous déclarez vos revenus en ligne, votre taux de prélèvement à la source sera communiqué à la fin de la déclaration. Vous pourrez alors accéder au service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » et choisir, si vous le souhaitez, vos options facultatives pour adapter votre prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. Vous pourrez notamment choisir de conserver le taux d'imposition qui vous a été communiqué ou bien opter pour un taux neutre (qui permet de préserver la confidentialité sur le taux d'imposition réel de votre foyer fiscal vis-à-vis de votre employeur) ou un taux individualisé (qui permet de mieux répartir l'impôt entre les conjoint en cas de déséquilibre important de revenus dans le couple).
Éte 2018
Vous recevez votre avis d'imposition dans lequel vous trouvez le montant de l'impôt sur vos revenus 2017, à payer en 2018.
Si vous avez opté pour une déclaration d'impôt papier, vous découvrez votre futur taux de prélèvement à la source dans votre avis d'imposition.
L'administration fiscale communique le taux d'imposition à votre employeur, caisse de retraite ou caisse d'assurance chômage.
1er janvier 2019
À compter du 1er janvier 2019, votre employeur, caisse de retraite ou caisse d'assurance chômage prélève l'impôt directement sur vos revenus tous les mois, en appliquant le taux qui vous a été communiqué dans votre avis d'imposition ou bien le taux neutre ou le taux individualisé si vous avez choisi une de ces deux options. Si vous êtes indépendant, un acompte trimestriel vous sera prélevé.
Les prélèvements effectués en 2019 correspondent à l'impôt sur vos revenus 2019.
Si votre situation évolue (naissance, mariage, divorce, évolution de vos revenus ...), vous pouvez demander une modification de votre taux d'imposition à l'administration fiscale à tout moment.
Et après ?
Au printemps 2019, vous remplissez la déclaration de vos revenus 2018. L'administration fiscale calcule alors sur la base de cette déclaration le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué sur vos revenus à partir de la rentrée 2019.
Tous les ans, sur la base de votre déclaration de revenus, l'administration fiscale procèdera à une régularisation et vous remboursera le trop-perçu d'impôts ou au contraire vous demandera de régler le reliquat.
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