Le gouvernement veut frapper plus fort contre les marchands de sommeil

information fournie par Le Figaro •23/03/2018 à 10:30

Le gouvernement va renforcer les mesures contre l'habitat indigne ( Crédits : Pexels )

En visite dans un immeuble jugé indigne, le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires a dévoilé au Figaro Immobilier les mesures prévues contre ce fléau dans le futur projet de loi logement.

Plus de 450.000 logements sont considérés comme indignes en France, sur un parc qui compte aujourd'hui près de 35 millions d'habitations. Par «indigne», on désigne ces 1,3% de logements qui sont «un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine», selon une définition de l'Insee. Autrement dit, qui présentent des risques pour la santé des occupants. C'est le cas de cet immeuble situé au 7, rue Jean Robert (XVIIIe arrondissement de Paris), dans le quartier de la Goutte d'Or, pour lequel huit arrêtés municipaux ont été prononcés.

Vu de l'extérieur, il ne semble pas plus en mauvais état qu'un autre. Mais dès qu'on passe la porte d'entrée de l'immeuble - qui ne ferme pas (!) -, le constat est accablant: murs fissurés et escalier délabré. «On craint que l'immeuble s'effondre», glisse même un locataire, effrayé. «Comme la porte d'entrée ne ferme pas, il arrive souvent le soir que des jeunes alcooliques entrent et viennent dormir dans les escaliers, déplore cette locataire qui habite l'immeuble depuis dix ans. Au début, il était décent. Aujourd'hui, il est infesté par les rats et les cafards et nous avons subi plusieurs dégâts des eaux. Le propriétaire n'appelle pas et ne vient plus. J'ai déposé plainte au commissariat et envoyé des photos à la mairie.» «Bravo pour cette démarche. C'est très courageux de votre part», lui répond le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, lors de sa visite des lieux.

Une cinquantaine d'habitats indignes à Paris

Venu constater les dégâts avec des acteurs du logement social, Julien Denormandie est accueilli comme le messie. «Vous êtes notre dernier espoir», lâche un locataire qui occupe les lieux depuis 2013. «Ça fait cinq ans que le propriétaire, qui ne donne plus signe de vie, nous promet de faire des travaux. On attend toujours... Nous n'avons plus de syndic depuis septembre. Nous demandons simplement un habitat digne», déclare-t-il.

Ce locataire qui habite au rez-de-chaussée avec vue sur une cour à l'abandon, a accepté de nous ouvrir ses portes. Nous entrons dans un logement de 22 m² pour lequel il paie 600 euros de loyer et 40 euros de charges par mois (soit 29 euros le m²). L'état des murs est déplorable . La mairie de Paris n'a pas été en mesure de nous fournir le nombre total d'habitats indignes dans la capitale. «Chaque année, nous recevons environ 5000 signalements. Ce chiffre est stable depuis quelques années», a déclaré Ian Brossat, adjoint au maire PS de Paris, chargé du logement.

À l'instar des plateformes d'hébergement qui refusent de supprimer des annonces de location illégales, le gouvernement envisage de sanctionner plus sévèrement les marchands de sommeil, comme le stipule l'article 56 du futur projet de loi logement, présenté en Conseil des ministres début avril. «Ce sont des criminels!, lâche au Figaro Immobilier le secrétaire d'État. Ils misent sur la misère des gens. Contre eux, nous devons appliquer la tolérance zéro et frapper très fort là où ça fait mal, à savoir le portefeuille. Il n'y a que l'argent qui les intéresse.»

Parmi les principales nouveautés, louer un habitat indigne est désormais considéré comme un délit, à l'instar du trafic de drogue ou d'alcool (article 1649 quater-0 B bis du Code général des impôts). Les propriétaires indélicats risquent cinq ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende pour «hébergement incompatible avec la dignité humaine» ou encore 3 ans de prison et 100.000 euros d'amende pour «perception indue de loyers, selon le Code pénal. «Les marchands de sommeil ont l'habitude de se faire payer en liquide par leurs locataires. Leurs revenus ne sont donc pas traçables, explique Julien Denormandie. Le juge va désormais pouvoir constater que le propriétaire indélicat est un marchand de sommeil et prononcer la présomption de revenus.» Les sommes encaissées grâce à la location des logements indignes devront être remboursées.

Autre changement: les astreintes payées par les propriétaires seront versées aux collectivités. Ces sommes serviront à renforcer leurs effectifs pour mieux traquer les marchands de sommeil. Si les travaux prescrits pour les logements dits indignes ne sont pas exécutés dans les délais fixés, les propriétaires s'exposent à une astreinte maximale de 1000 euros par jour de retard. «Nous allons élargir les astreintes à l'ensemble des procédures de police liées à la lutte contre l'habitat indigne (insalubrité, expropriation...) alors qu'elles n'étaient prévues que pour les procédures avec prescriptions de travaux. Les astreintes seront automatiques dès qu'un arrêté sera prononcé».

Actuellement, les propriétaires peuvent également voir leurs allocations de logement suspendues. Durant cette période de consignation, le locataire ne verse que le loyer diminué du montant de ces aides. Le propriétaire percevra à nouveau l'intégralité de son loyer une fois les travaux d'amélioration réalisés et ce, dans un délai de 6 mois.