La taxe d'habitation disparaît... mais pas pour tout le monde !

information fournie par Boursorama avec LabSense •12/01/2023 à 07:30

La taxe d'habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour les résidences principales. En revanche, les propriétaires de résidences secondaires devront continuer à la payer, au moins pour cette année, et son montant risque même d'augmenter dans certaines villes.

La taxe d'habitation disparaît... mais pas pour tout le monde !-iStock-Dreamer Company

Une application progressive de la réforme depuis 2018

Avant 2018, la taxe d'habitation s'appliquait à tous, locataires et propriétaires, quel que soit le type de logement (résidence principale ou secondaire). Elle rentrait dans les caisses des collectivités locales, et son montant était variable selon la commune. La réforme de cet impôt local, mesure phare initiée par Emmanuel Macron au début de son premier mandat, a permis sa suppression progressive sur les résidences principales. La première année, un tiers des Français en ont bénéficié, puis deux tiers en 2019, et 80 % en 2020. Mais 6,8 millions de ménages ont dû patienter jusqu'en 2023, et se contenter d'éventuelles exonérations partielles basées sur les ressources du foyer fiscal (d'un montant de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022). La réforme, qui s'applique désormais à tous, permet à 24,4 millions de foyers de profiter de la suppression totale de la taxe sur leur lieu principal d'habitation. Bercy évalue le gain moyen à 723 € par an. Par conséquent, les exonérations qui s'appliquaient avant la réforme à certaines catégories de contribuables (bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, personnes de plus de 60 ans, veufs ou veuves, etc.) n'ont plus lieu d'être.

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Maintien pour les résidences secondaires, avec une éventuelle majoration

Si, désormais, aucun contribuable ne paie plus de taxe d'habitation sur sa résidence principale, il n'en est pas de même pour les propriétaires de résidences secondaires, qui y restent assujettis. Dans certaines villes, les montants devraient même s'envoler. Pour calculer le montant de la taxe d'habitation, on multiplie la valeur locative nette par le taux d'imposition voté par la commune. La valeur locative, qui correspond au loyer que le propriétaire pourrait percevoir s'il proposait le logement à la location, est revalorisée le 1er janvier de chaque année en fonction de la hausse des prix à la consommation de l'année précédente. Or, selon les prévisions de l'INSEE, l'indice des prix à la consommation devrait faire un bond de plus de 6 % en 2023, ce qui va impacter inévitablement le montant de la taxe. Celle-ci est également calculée selon le taux d'imposition, voté chaque année par les collectivités territoriales. Depuis 2017, certaines communes, comprises dans des zones d'urbanisation de plus de 50 000 habitants où le marché immobilier est tendu, peuvent majorer de 5 % à 60 % la part de la taxe d'habitation qui leur revient, au titre des logements meublés non destinés à la résidence principale. Jusque-là, cet avantage n'avait été utilisé que par 255 communes sur les 1 136 municipalités éligibles. Mais la loi de finances prévue pour 2023 va étendre les zones concernées, et le nombre de communes qui pourront revendiquer ce droit, essentiellement dans des régions touristiques en bord de mer ou en montagne, va grimper à 4 000. Les propriétaires de résidences secondaires pourront néanmoins continuer à bénéficier de la suppression de la contribution à l'audiovisuel, qui reste acquise pour tous depuis 2022.