Les résidences secondaires sont devenues légion dans certaines régions (Crédits photo : Adobe Stock - )
Augmentation de la surtaxe d'habitation et renforcement de la taxe sur les logements vacants : en 2023, l'addition s'annonce salée pour certains propriétaires.
Résidences secondaires : la surtaxe d'habitation pourra monter jusqu'à 60%
Dans un marché de l'immobilier locatif tendu, de nombreux locaux peinent à se loger dans certaines régions, notamment en raison d'un nombre croissant de résidences secondaires, qui restent volets clos une bonne partie de l'année.
Alors que la taxe d'habitation pour les résidences principales a disparu depuis le 1er janvier 2023, certains maires pourront combler une partie de leur manque à gagner par le biais de la surtaxe des résidences secondaires.
De fait, l'amendement qui a été voté en première lecture du Projet de Loi de Finances 2023 (PLF 2023) prévoit de faire passer de 1.140 à 5.000 communes le nombre de villes où pourra s'appliquer la surtaxe des résidences secondaires.
Sur décision du maire, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires pourra être de 5 à 60%.
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Augmentation de la taxe sur les logements vacants
Par ailleurs, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer la lutte contre les logements vacants : un autre amendement du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) prévoit d'augmenter d'un tiers le montant de la taxe sur «les logements à usage d'habitation inoccupés volontairement».
Pour mémoire, la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique sur les biens non meublés situés dans des zones de plus de 50.000 habitants dites «tendues», c'est-à-dire où il y a plus de demandes locatives que d'offres de biens à louer.
Sont concernés par cette majoration de la TLV les logements qui sont laissés volontairement vides depuis au moins douze mois au 1er janvier de l'année d'imposition et ceux qui sont occupés moins de 90 jours consécutifs par an.
L'amendement, qui est encore en cours d'examen, prévoit de faire passer la taxation de 12,5 à 17% de la valeur locative du bien la première année, puis de 25 à 34% les années qui suivent.
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