La propriété donne des droits, la copropriété des devoirs

information fournie par Le Figaro •08/01/2015 à 13:48

Être copropriétaire dans un immeuble, c’est détenir une partie privative de celui-ci et une quote-part des parties communes dont l’entretien est partagé. Aussi, la vie dans une copropriété est régie par un règlement mais aussi par la loi de 1965 sur les copropriétés.

Etre propriétaire dans un immeuble, implique, la plupart du temps, la vie avec d’autres et donc le respect de certaines règles permettant à la vie en communauté de fonctionner. En effet, en tant que copropriétaire vous partagez la propriété d’un certain nombre de choses avec vos voisins. Escaliers, chaudière, toiture… Par ailleurs, vous partagez le bénéfice de services communs: l’ascenseur, le gardiennage ou le vide-ordures. C’est pourquoi, chacun doit se soumettre aux règles consignées dans le règlement de copropriété, document propre à chaque immeuble.

La copropriété fonctionne comme une démocratie

Le législateur est intervenu, dès 1965, pour poser les droits et les obligations de chacun pour le bon fonctionnement des copropriétés. A la tête de la copropriété, il a placé un syndic (bénévole ou professionnel). Celui-ci, élu par les copropriétaires, est chargé de gérer l’immeuble. Il est placé sous la surveillance de quelques copropriétaires, élus par leurs pairs: c’est le conseil syndical.

Au moins une fois par an, tous les copropriétaires se réunissent en assemblée générale. Cette réunion permet de prendre les décisions de gestion concernant l’immeuble. Selon l’importance de la décision à prendre, les résolutions sont adoptées à des majorités différentes.

La copropriété vit grâce aux fonds versés par les copropriétaires, communément appelés «charges». Chaque année, l’assemblée générale vote un budget prévisionnel et la somme correspondante est répartie entre les copropriétaires. La répartition des charges dépend d’une quotité indiquée dans le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.

Pour entretenir l’immeuble, des travaux doivent nécessairement être exécutés. Ces dépenses sont également réglées par les copropriétaires et votés en assemblée générale.