Une banque doit conserver pendant 10 ans l'argent placé sur un compte inactif. Cette somme est ensuite transférée à la Caisse des Dépôts. (illustration) (Peggy_Marco / Pixabay)
Elle va avoir bien du mal à récupérer ses 52 000 euros. Une personne vivant en Seine-Maritime a contacté TF1 à propos d'une importante somme d'argent placée sur un compte courant il y a plus de 30 ans et qui a donc été transférée à l’État comme le veut la procédure.
Dans le journal de 13 H de la chaîne, un journaliste est revenu sur ce cas de figure rare en rappelant qu'un compte était considéré comme inactif si son titulaire ne donnait pas signe de vie pendant un an. C'est le cas si ce dernier n'a effectué aucune opération sur ce compte et s'il ne s'est pas manifesté d'une autre manière (passage en agence, mail etc.) pendant cette période.
Un site pour rechercher votre argent « oublié »
Après ce délai d'un an, la banque doit s'assurer que le titulaire est vivant et l'avertir qu'un compte à son nom existe. L'établissement doit aussi l'informer sur la procédure : à partir du moment où le compte est déclaré inactif, un délai de 10 ans commence au terme duquel la somme est transférée à la Caisse des dépôts.
Au-delà de ces 10 années, il est toujours possible de récupérer l'argent en formulant une demande sur le site ciclade.caissedesdepots.fr . Cet outil permet de rechercher si vous êtes bénéficiaire d’une somme d’argent conservée à la Caisse des Dépôts et de réclamer sa restitution. Cette démarche peut s'avérer utile même si vous n'êtes pas sûr d'avoir « oublié » un tel compte. Fin 2021, 6,4 milliards d’euros attendaient dormaient en effet à la Caisse des Dépôts, en attendant leur propriétaire, indique TF1.
En revanche, après 30 ans, 10 ans à la banque et 20 ans à la Caisse des dépôts, la somme est définitivement reversée à l'Etat. Ca vaut le coup de vérifier...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer