La pension de réversion : comment ça marche ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •28/08/2017 à 16:20

Les régimes de retraite prévoient qu'en cas de décès d'un assuré, un pourcentage de sa pension est reversé à son conjoint survivant. Cette pension de réversion ne profite toutefois qu'aux époux ou ex-époux mais en aucun cas aux simples concubins, même pacsés. Certaines conditions complémentaires sont à remplir et les cas diffèrent selon le régime et les éventuels remariages du défunt.

La pension de réversion : comment ça marche ? / iStock.com - Pinkomelet

Quelles sont les conditions de la pension de réversion ?

Pour pouvoir toucher la pension de réversion de son époux ou ex-époux, le veuf ou la veuve doit tout d'abord avoir au moins 55 ans. Il faut également être marié ou avoir été marié avec le défunt. Un Pacs ou une simple vie en commun ne suffisent pas pour avoir droit à cette pension. Son montant dépendra du régime auquel est soumis le défunt. Au régime de base du privé, 54% de la pension (hors majorations) de l'assuré, ou de celle à laquelle il aurait pu prétendre s'il était toujours en activité, sera reversé au conjoint. Pour la toucher, ce dernier ne devra toutefois pas dépasser un certain plafond de ressources fixé à 5 075,20€ par trimestre en 2017 pour une personne vivant seule.

Ce pourcentage sera de 60% dans les régimes complémentaires et aucun plafond de ressources n'est fixé. Dans la fonction publique, le pourcentage est fixé à 50% et, pour y avoir droit, le conjoint du fonctionnaire décédé doit remplir au moins une des 4 conditions suivantes :

- Un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage

- Le mariage a duré au moins 4 ans (la durée du Pacs précédant le mariage est comptabilisée)

- Le mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise en retraite du fonctionnaire décédé

- Le fonctionnaire décédé bénéficiait d'une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'évènement qui a entraîné sa mise à la retraite.

Les cas particuliers : divorce(s) et remariage(s)

Dans le régime des fonctionnaires, si l'ex-époux ou épouse vit de nouveau en couple (mariage, Pacs ou concubinage), il ou elle n'aura plus droit à la pension de réversion du fonctionnaire décédé. Il ou elle pourra toutefois la redemander si cette nouvelle union est rompue.

Dans le régime général, en cas de remariage, la pension de réversion sera partagée entre le conjoint et les ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage. Un remariage privera en revanche de la réversion des retraites complémentaires Arrco-Agirc.

La réversion sera en outre calculée en fonction des ressources de l'ex-époux et de celles de son nouveau conjoint, si sa retraite n'est pas liquidée ou s'il a moins de 62 ans. Si l'ex-époux a au moins 55 ans et est encore en activité, ses revenus professionnels sont pris en compte après un abattement de 30%.
D'autre part, un remariage peut entraîner une modification du taux de prélèvement CSG, RDS et CASA sur la réversion. Celle-ci peut être exonérée de prélèvements ou subir une ponction de 7,40% ou 4,30%.

Trucs et astuces

La réversion n'est pas automatique. Dans la fonction publique, comme dans le régime général et à l'Agirc-Arrco, il faut en faire la demande. Le veuf ou la veuve doivent engager les démarches dans l'année qui suit le décès pour toucher la réversion. Celle-ci sera versée rétroactivement, à compter du premier jour du mois après le décès.