L'«exit tax» ne sera finalement pas supprimée

information fournie par Le Figaro •17/09/2018 à 14:05

L'exit tax ne disparaîtra pas mais va évoluer vers un nouveau dispositif plus ciblé.(Crédits:Pexels)

Bercy annonce que cette taxe, destinée à freiner l'exil fiscal des entrepreneurs et dont Emmanuel Macron avait annoncé la suppression pour 2019, va finalement évoluer vers «un dispositif anti-abus plus ciblé».

Nouvel épisode dans la polémique sur l'«exit tax». Cet impôt, payé par les entrepreneurs qui se rendent à l'étranger pour échapper à la taxe sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières, devait disparaître l'an prochain. Emmanuel Macron en avait fait l'annonce surprise dans une interview à Forbes en mai dernier. Le gouvernement avait alors essuyé une pluie de critiques, aussi bien sur la manière dont l'annonce avait été faite que sur le coût et l'intérêt de cette suppression. Finalement, Bercy confirme ce samedi une information des Échos selon laquelle «l'exit tax» ne sera pas supprimée mais remplacée par un nouveau dispositif «plus ciblé».

Depuis 2011, cet impôt est dû par les contribuables qui s'établissent hors de France et qui détiennent des titres dont la valeur est supérieure à 800.000 euros ou qui possèdent 50% du capital d'une entreprise. Ces derniers sont redevables d'une taxe de 30% sur les plus-values latentes, c'est-à-dire théoriques, appliquée sur la valeur prise par leur patrimoine entre le moment où ils l'acquièrent et leur départ de France. Ils bénéficient toutefois d'un sursis d'imposition qui leur permet de ne payer qu'à la vente effective des titres. S'ils ne vendent pas quinze ans après leur départ (huit ans pour ceux qui ont quitté la France après 2014), ils en sont exonérés.

C'est sur ce dernier point que le gouvernement va agir. Selon un porte-parole du ministère, le délai de sursis de 15 ans serait ramené à deux ans. Bercy explique cette décision par le fait que le système actuel est un «casse-tête administratif pour les contribuables», obligés de constituer des garanties auprès d'un comptable public et de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant cette longue période après leur départ. Avec ce nouveau «dispositif anti-abus», cette constitution de garanties «n'existera que pour les personnes qui partent dans un pays sans convention d'assistance fiscale de recouvrement avec la France», précise le porte-parole.

La «liberté» d'investir

Le gouvernement s'oriente donc vers un réaménagement du dispositif plutôt qu'une suppression pure et simple comme semblait le souhaiter le chef de l'État au printemps dernier. Emmanuel Macron s'était montré très critique à l'égard de ce dispositif, qui avait été mis en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy dans le but de freiner les départs des entrepreneurs vers des cieux fiscaux plus cléments. «Les gens sont libres d'investir où ils le veulent», avait-il expliqué dans les colonnes du magazine. «Si vous voulez vous marier, vous ne devez pas expliquer à votre partenaire: ?Si vous m'épousez, vous ne serez pas libre de divorcer (?) Donc je suis pour l'idée d'être libre de se marier et de divorcer», avait-il donné comme exemple.

La complexité de l'exit tax avait rendu le chiffrage du coût de cette suppression très confus. Il variait, selon les critères retenus, de 140 millions d'euros à 6 milliards... Un chiffre toutefois semblait sortir du lot dernièrement: celui de 1,55 milliard d'euros, correspondant aux recettes potentielles à fin 2017 de cette taxe, impôts et prélèvements sociaux compris. D'après Les Échos , la transformation de «l'exit tax» devrait être inscrite dans le projet de loi de finances qui sera présenté en conseil des ministres le 24 septembre.