(Crédits photo : Pexels - Pixabay )
C'est bientôt l'ouverture de déclaration de revenus pour l'année 2023. Quelles sont les dates applicables pour les déclarations en ligne, Peut-on encore répondre par déclaration papier et dans quel délai ? Puis-je bénéficier de la déclaration automatique ? Nos réponses à vos questions.
Comme tous les ans, c'est au Printemps que l'administration fiscale lance le coup d'envoi de la campagne déclarative de l'impôt sur le Revenu. La date retenue est celle du 13 avril 2023. Votre déclaration préremplie sera donc disponible dans votre espace personnel à compter de cette date.
Des dates limites qui varient selon que la déclaration est faite en ligne ou sous forme papier
Il faut distinguer entre les foyers qui valident leur déclaration en ligne et ceux qui la renvoient à l'administration sous forme papier. Pour rappel, il est encore possible d'utiliser un formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet (territoires non connectés ou zones blanches)
- Votre résidence est dotée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne parce que vous êtes âgé ou en situation de handicap.
Pour les personnes dans les situations susmentionnées, la déclaration papier (à remplir via un formulaire Cerfa 2042) sera à renvoyer à l'administration fiscale pour le 22 mai 2023, le cachet de la poste faisant foi.
Dans la mesure où l'administration fiscale a généralisé la déclaration en ligne, la majorité des foyers la restituera sous forme dématérialisée. Les dates limites dépendent de votre département de résidence.
Ainsi, pour ce printemps 2023, les dates limites à respecter sont les suivantes :
25 mai 2023 à 23h59 : si votre département est compris entre le 01 (Ain) et le 19 (Corrèze) ;
1er juin 2023 à 23h59 : pour les départements allant de 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) ;
8 juin 2023 à 23h59 : pour les autres départements, soit du 55 (Meuse) à 976 (Mayotte)
Lire aussi : déclarer ses revenus : mode d'emploi
Si votre situation fiscale est inchangée par rapport à 2022, la déclaration est automatique
Peut-être faites-vous partie des 11 millions de foyers fiscaux qui bénéficient de la déclaration automatique. Cette dernière a été mise en place en 2019 et vise à simplifier les formalités déclaratives des foyers, dès lors que : « les informations préremplies et connues des services fiscaux sont justes et exhaustives pour le calcul de l'impôt sur le revenu », précise le site de Bercy. Si votre situation fiscale est simple : vous ne touchez qu'un salaire ou une pension et pas de revenus d'autre nature et que votre situation personnelle n'a pas évolué depuis l'an dernier (mariage, divorce, survenue d'un enfant), il ne vous restera qu'à vérifier que les éléments indiqués sont les bons. Il n'y a pas d'application d'une date-limite.
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Que se passe-t-il si je rends ma déclaration hors des délais prévus ?
Comme l'indique le site de Bercy : « Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de l'une des pénalités suivantes : 10 % en l'absence de mise en demeure ; 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure ; 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure ». Le seuil de 10% est généralement la pénalité la plus connue des contribuables et demeure assez dissuasive, mais plus vous tardez à déclarer et plus vous serez pénalisé.
Dernier point : si vous constatez une erreur après la date de dépôt de votre déclaration, pas de panique ! l'administration fiscale admet plus largement qu'avant le droit à l'erreur. Dans votre espace personnel, le formulaire de déclaration en ligne reste accessible jusqu'à la fin juin et il est donc possible d'intervenir dessus même après la date limite.
Pour aller plus loin : Impôts : comprendre votre avis d'imposition
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