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Impôts : c’est quoi le déficit foncier ?
information fournie par BoursoBank 24/03/2023 à 11:00

Le déficit foncier permet de réduire ses impôts

Le déficit foncier permet de réduire ses impôts

Le déficit foncier est un coup de pouce fiscal à destination des propriétaires qui mettent en location nue des biens immobiliers, afin de leur permettre de diminuer sous certaines conditions le montant de leur impôt. Explications.

Quel est le principe du déficit foncier ?

Il s'agit d'un mécanisme de réduction d'impôts à destination des investisseurs qui mettent en location nue des biens immobiliers : ils peuvent déduire leurs charges de leurs revenus fonciers, et si le montant des charges est supérieur à ces revenus, on parle alors de déficit foncier.

Ce déficit foncier est non seulement déductible de vos revenus hors foncier, mais il est reportable sur plusieurs années en cas de dépassement du plafond annuel déductible  : durant 6 ans de l'ensemble de vos revenus et durant 10 ans de vos seuls revenus fonciers.

Bon à savoir : pour pouvoir générer un déficit foncier, le propriétaire doit obligatoirement être sous le régime d'imposition au réel et le bien doit être loué au moins 3 ans à compter de l'année d'imputation du déficit foncier.

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Quelles sont les charges déductibles ?

Les charges déductibles de vos revenus fonciers afin de calculer votre déficit foncier sont précisément fixées :

  • Les frais de gestion et d'administration du bien, comme la rémunération d'un concierge ou frais d'une agence immobilière ou d'un syndic de copropriété.
  • Les impôts liés au logement et non récupérables auprès du locataire telle que la taxe foncière.
  • Les provisions pour charge dans le cadre d'une copropriété.
  • Les dépenses de réparation et d'entretien, qu'il s'agisse de travaux occasionnés par la vétusté du logement ou afin de faciliter sa location.
  • Les charges locatives, si vous n'êtes pas parvenu à les récupérer auprès du locataire au 31 décembre de l'année suivant son départ.
  • L'indemnité d'éviction ou de relogement d'un locataire.
  • Les primes d'assurance.
  • Les intérêts et frais d'emprunt.

Bon à savoir : les intérêts d'emprunt ne sont pas déductibles du revenu global mais seulement du revenu foncier. Lorsque vous calculez votre déficit foncier, vous devez donc déduire en priorité les intérêts d'emprunt de votre revenu foncier, avant les charges d'autres natures.

Notez que les travaux de construction, reconstruction ou d'agrandissement ne peuvent en revanche pas être déduits de votre revenu foncier.

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Stéphanne Coignard
Stéphanne Coignard

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

https://www.boursobank.com

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