(Pixabay)
Le Portugal pourrait perdre son attrait pour les retraités français. Pour éviter la « double non-imposition » des résidents fiscaux, la France souhaite réinterpréter sa convention avec le Portugal. Pour les personnes concernées, mieux vaut consulter un avocat fiscaliste.
Douceur du climat, avantages fiscaux? Certains retraités français ont choisi de s'installer au Portugal pour échapper au fisc. Leur petit paradis pourrait bien disparaître, rapporte Les Echos. La France souhaite se débarrasser du statut de « résident non habituel » grâce à une évolution de l'interprétation de sa convention fiscale avec le Portugal en droit interne français.
Une « double non-imposition »
Ce statut permet de bénéficier pendant 10 ans d'un régime fiscal avantageux. Il concerne actuellement toute personne ayant séjourné au Portugal plus de 183 jours au cours de son année d'installation, ou qui aurait disposé d'un logement dans le pays (location ou achat) à un quelconque moment de l'année. Les retraités étrangers en bénéficient depuis 2013.
Résultat, leurs pensions de retraite se retrouvent exonérées de tout impôt sur le revenu. Dans ces conditions, ni la France ni le Portugal n'imposent ces exilés fiscaux. Résultat, ces Français bénéficient d'une « double non-imposition ». Cette situation contreviendrait à l'esprit de la loi, conçue à l'origine uniquement pour éviter la double imposition.
Consulter un avocat fiscaliste
En France, deux décisions du Conseil d'Etat datant de 2015 devraient y remédier. Les Sages ont estimé qu'il fallait être imposé dans le pays de résidence pour obtenir le statut de résident fiscal. Ne pas être imposé au Portugal rendrait ainsi caduque la convention fiscale. Résultat, le droit fiscal français pourrait s'appliquer de nouveau.
Vous percevez une pension via une caisse de retraite française ? D'après le Conseil d'Etat, cela signifie que le centre de vos intérêts économiques se trouve toujours dans l'Hexagone. Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest, conseille aux retraités concernés de consulter « un avocat fiscaliste français en binôme avec un avocat fiscaliste portugais ».
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