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Impôt : quel avenir pour les exilés fiscaux installés au Portugal ?

Boursorama avec Newsgene20/09/2018 à 13:50

(Pixabay)

Le Portugal pourrait perdre son attrait pour les retraités français. Pour éviter la « double non-imposition » des résidents fiscaux, la France souhaite réinterpréter sa convention avec le Portugal. Pour les personnes concernées, mieux vaut consulter un avocat fiscaliste.

Douceur du climat, avantages fiscaux? Certains retraités français ont choisi de s'installer au Portugal pour échapper au fisc. Leur petit paradis pourrait bien disparaître, rapporte Les Echos. La France souhaite se débarrasser du statut de « résident non habituel » grâce à une évolution de l'interprétation de sa convention fiscale avec le Portugal en droit interne français.

Une « double non-imposition »

Ce statut permet de bénéficier pendant 10 ans d'un régime fiscal avantageux. Il concerne actuellement toute personne ayant séjourné au Portugal plus de 183 jours au cours de son année d'installation, ou qui aurait disposé d'un logement dans le pays (location ou achat) à un quelconque moment de l'année. Les retraités étrangers en bénéficient depuis 2013.

Résultat, leurs pensions de retraite se retrouvent exonérées de tout impôt sur le revenu. Dans ces conditions, ni la France ni le Portugal n'imposent ces exilés fiscaux. Résultat, ces Français bénéficient d'une « double non-imposition ». Cette situation contreviendrait à l'esprit de la loi, conçue à l'origine uniquement pour éviter la double imposition.

Consulter un avocat fiscaliste

En France, deux décisions du Conseil d'Etat datant de 2015 devraient y remédier. Les Sages ont estimé qu'il fallait être imposé dans le pays de résidence pour obtenir le statut de résident fiscal. Ne pas être imposé au Portugal rendrait ainsi caduque la convention fiscale. Résultat, le droit fiscal français pourrait s'appliquer de nouveau.

Vous percevez une pension via une caisse de retraite française ? D'après le Conseil d'Etat, cela signifie que le centre de vos intérêts économiques se trouve toujours dans l'Hexagone. Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest, conseille aux retraités concernés de consulter « un avocat fiscaliste français en binôme avec un avocat fiscaliste portugais ».

9 commentaires

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  • aiki41
    20 septembre14:48

    Aux yeux de l'Histoire, la valeur d'une civilisation s'est toujours mesurée à l'attention qu'elle porte aux plus faibles de ses membres : les enfants et les vieillards. Et bien on est mal barré !!

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  • aiki41
    20 septembre14:42

    Les retraités ont payé pendant leur période de travail leurs impôts, leurs taxes et leurs cotisations pendant plus de 40 ans. Mais ceux qui sont élus et consorts (Assemblée nationale et compagnie), ceux qui touchent entre 5000 et 10000€ voire jusqu'à 15000€ d'indemnités mensuels COMPLÉTEMENT DÉFISCALISES trouvent anormal que d'autres puissent avoir un petit privilège donc ils proposent de les taxer encore plus et ce, soutenus par quelques envieux et jaloux.

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  • lamouss1
    20 septembre14:07

    Et les grandes fortunes installées en Belgique , Londres , etc ..Non , rien pour eux , bien sûr . Les Américains eux taxent leur concitoyens installés à l'étranger de la différence entre l'impôt US et celui de leur pays de résidence . Cela parait normal.

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  • latourar
    20 septembre14:02

    Et si l'on s'occupait des chômeur qui sont à la Réunion et qui en fait vivent comme des rois à Madagascar?

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  • Jmiom
    20 septembre09:19

    N'oubliez pas que les retraités ont cotisé .D'autres ne travaillent pas et pompent sur nos cotisations. Il faudrait traiter les vrais problèmes, là le courage manque à tous nos dirigeants.

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