À l’heure où la fiscalité s’invite dans le grand débat national souhaité par Emmanuel Macron, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a posé les jalons d’une réforme des niches fiscales. Quels réductions et crédits d'impôt pourraient être concernés ? Quelle tranche de la population ? Ce qu’il faut savoir à ce stade.
Dans un entretien accordé au Parisien publié dimanche soir, Gérald Darmanin a clairement exprimé son souhait de ne pas revenir sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a rapporté environ 1 milliard d’euros à l’État en 2018.
Selon le ministre, «vouloir taxer encore plus le capital, juste par idéologie fiscale, ça ne marche pas : ça ne donne même que de la pauvreté et du chômage».
D’autres solutions pourraient être envisagées pour renflouer les caisses de l’État, la piste des niches fiscales est évoquée par le ministre.
Un avantage déjà plafonnéUne niche fiscale est un avantage fiscal accordé en contrepartie d’un investissement ou du paiement d’une prestation. Depuis 2009, les gains fiscaux sont toutefois limités et ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Dans un premier temps la limite a été fixée à 25.000 euros auquel venaient s’ajouter 10% du revenu imposable. Depuis 2013, la part variable a disparu pour laisser subsister un plafond fixe de 10.000 euros, majoré de 8.000 euros pour certains investissements.
Gérald Darmanin propose que l'on «revienne dessus en diminuant le plafond global des niches, ou alors qu'on les mette sous conditions de ressources pour qu'elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu'aux plus aisés».
Les niches fiscales concernant les réductions et crédits d'impôts sur le
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