Epargne salariale : dans quels cas peut-on la percevoir immédiatement ?

information fournie par Boursorama •28/03/2018 à 14:30

L'épargne salariale permet de disposer de son épargne avant terme dans plusieurs cas de figure ( Crédits : Pexels )

L’épargne salariale dispose d’une certaine souplesse de fonctionnement. Que ce soit au niveau des versements que l’on peut effectuer ou dans les possibilités de puiser dans son capital en cas de besoin.

La Semaine de l’épargne salariale a débuté lundi 26 mars et se terminera le 30 mars. Le Plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) sont les deux enveloppes accessibles lorsque vous êtes salarié d’une entreprise depuis au moins trois mois. Ces dispositifs accueillent les revenus qui vous sont distribués au titre de la participation ou de l’intéressement. Ces primes sont versées au plus tard le 1 ^er juin de l’année. Vous disposez alors de quinze jours pour choisir soit de les toucher immédiatement ou de les investir dans le PEE ou le Perco mis en place dans l’entreprise. Dans le cadre des deux enveloppes, l’épargne est bloquée pendant une certaine durée. Cinq ans sur un PEE et jusqu’à la retraite pour le Perco.

Une fiscalité moins lourde

Les sommes versées sur les plans au titre de l’intéressement ou de la participation ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (IR) à condition de les laisser durant au moins cinq ans sur un PEE. Les primes supportent en revanche la CSG-CRDS à un taux de 9,7%. Les plus values sur les sommes récupérées à la sortie sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%. Le Perco étant un produit retraite, il est possible d’opter pour une rente. Celle-ci sera partiellement imposée à l’IR. Cette fraction est fixée forfaitairement en fonction de votre âge au moment du versement de la première rente. De manière générale, plus la rente vous est versée tard, notamment après 70 ans, et moins elle est fiscalisée. Vous pouvez également faire des versements volontaires sur votre plan d’épargne sans toutefois pouvoir excéder 25% de votre rémunération annuelle brute.

Les sommes non épargnées entreront dans le calcul du prélèvement à la source

Si vous choisissez de toucher immédiatement les sommes perçues au titre de l’intéressement ou de la participation, elles seront considérées comme des revenus exceptionnels en vertu de la dernière loi de finances. Ces revenus sont explicitement exclus du calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) destiné à éviter une double imposition des revenus durant l’année blanche, avant l’entrée en action du prélèvement à la source le 1 ^er janvier 2019. Autrement dit, ils seront taxés, ce qui doit inciter le salarié à les placer sur son plan d’épargne entreprise afin d’échapper à l’impôt.

L’abondement améliore la capacité d’épargne

Particularité de l’épargne salariale : la somme versée par l’entreprise, peut être « abondée ». Dit autrement, il s’agit d’une rémunération complémentaire versée par l’employeur dans la limite fixée par la loi (8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour le PEE et 16 % de ce plafond pour un Perco). Ce coup de pouce permet de se constituer plus rapidement des montants significatifs d’épargne.

Puiser dans son épargne dans des cas bien précis

Dans des cas limitativement énumérés, il vous est possible de percevoir l’épargne accumulée sur les plans avant l’échéance prévue. Par exemple les cas de mariage, de PACS ou en sens inverse de divorce peuvent justifier un déblocage anticipé de l’épargne. L’invalidité ou le décès du salarié ou de son conjoint sont également pris en compte, au même titre qu’une situation de chômage ou de surendettement. Toutefois beaucoup de ménages utilisent les plans à des fins immobilières car l’acquisition de la résidence principale est un des cas de déblocage anticipé le plus prisé en matière d’épargne salariale. L’achat d’une résidence secondaire ou un investissement locatif sont exclus de la règle. En revanche peu importe qu’il s’agisse d’un achat dans l’ancien ou le neuf. A noter que les sommes débloquées peuvent également financer un agrandissement ou une remise en l’état suite à une catastrophe naturelle. Pour demander le déblocage des fonds, le salarié dispose d’un délai de six mois à compter de l’événement qui justifie la demande. Dans une optique immobilière il s’agit le plus souvent de la signature du compromis de vente.

A l’occasion de la Semaine de l’épargne salariale, Boursorama organise un webinaire sur les clées pour tout comprendre de l’épargne salariale qui aura lieu le 4 avril à 18h30. Vous pouvez vous inscrire dès maintenant .

A. L. (redaction@boursorama.fr)