Épargne salariale: ce que la loi Pacte va changer

information fournie par Le Revenu •29/01/2019 à 07:27

Seuls 16% des employés des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de l'épargne salariale. (© DR)

L'allègement du forfait social - contribution due par l'employeur sur l'intéressement, la participation et l'abondement - constitue une bonne nouvelle. Prévu par le projet de loi Pacte, il a déjà été intégré dans le budget 2019 de la sécurité sociale et est appliqué depuis le 1er janvier 2019.

Ce 29 janvier le Sénat ouvre le débat sur le projet de loi Pacte en séance publique au sein duquel l’épargne salariale tient une place importante.

Sans même attendre son adoption, les mesures d’exemption du forfait social pour les PME de moins de 250 salariés sont entrées en vigueur ce 1er janvier, intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Elles permettront aux employeurs concernés de ne plus payer ou de payer moins de contributions (à l'État ou aux organismes sociaux) sur l'intéressement, la participation et l'abondement.

En ces temps de tensions fiscales et sociales, ces mesures en disent long sur les attentes à l’égard de l’épargne salariale et le «capitalisme social».

«Le financement, c'est la clé. Il ne peut y avoir de capitalisme sans capital», avait insisté le ministre Bruno Le Maire en présentant le projet de loi Pacte. Or l’un des moyens les plus facilement mobilisables pour lever cette épargne durable sont les Plans d’épargne d’entreprise (PEE) ou les plans d'épargne retraite collectif (PERCO) qui s’enrichissent année après année par les primes d’intéressement et de participation, l’abondement et les versements volontaires des salariés.

Mais la baisse de la Bourse pourrait inciter ses bénéficiaires à retirer les sommes disponibles, au bout de cinq ans sur les PEE qui recueillent l’essentiel des fonds d’un montant

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