Emmanuel Macron a-t-il rendu le PEA plus populaire ? ( Crédits: © ALF photo - stock.adobe.com)
En 2019, la loi Pacte est venue bousculer le fonctionnement du Plan d'Epargne en Actions. Et il était temps : depuis 2008, le désamour des Français pour ce placement était croissant. Le bilan en 2022.
Le Plan d'Epargne en Actions, ou PEA, permet aux particuliers d'investir sur les marchés financiers, moyennant une fiscalité avantageuse. Créé il y a 30 ans maintenant, ce contrat a subi de plein fouet les crises financières successives, en particulier celle des subprimes en 2008. Les Français se sont largement détournés des investissements en bourse pour se reporter sur des solutions d'épargne moins volatiles. Mais avec l'arrivée de la loi Pacte en 2019, les choses ont peut-être changé.
Le PEA et les Français, toute une histoire
Avec 30 années d'existence au compteur, le PEA fait partie des placements incontournables dans le paysage bancaire français. Depuis 1992, il facilite l'accès des particuliers aux marchés financiers tout en leur proposant une fiscalité avantageuse. À la fin de l'année 2003, on dénombrait ainsi 7,3 millions de PEA en France, soit près d'un ménage sur quatre. Mais, déjà échaudés par la bulle internet des années 2000, les épargnants ont été totalement refroidis par la crise des subprimes survenue en 2008. Pour rappel, celle-ci a entraîné une baisse du CAC40 de 40 % en seulement quelques mois.
Selon l'Insee, le nombre de PEA a lentement décru, pour arriver à un taux de détention d'environ un ménage sur six au début de l'année 2015. Fin 2017, il ne restait plus que 4 millions de Plans d'Epargne en Action ouverts dans l'hexagone, très loin des 7,3 millions de 2003. Face à ce désamour, le président Macron a décidé de redonner de l'attrait à ce placement en l'incluant dans le projet de loi Pacte.
Les changements majeurs apportés par la loi Pacte
Mise en application en 2019, la loi Pacte a opéré de nombreux changements sur le PEA. L'objectif ? Le rendre plus attrayant et plus moderne. En premier lieu, c'est la fiscalité, nerf de la guerre, qui a été modifiée. Désormais, tous les gains sur des PEA de moins de 5 ans sont soumis à la flat tax de 30 %, au lieu de deux taux distincts auparavant : en plus des 17,2 % de prélèvements sociaux, il fallait s'acquitter de l'impôt à hauteur de 22,5 % pour un PEA de moins de 2 ans et 19 % entre 2 et 5 ans.
Le fonctionnement même du PEA a également été revu pour davantage de souplesse. Auparavant, tout rachat partiel effectué avant 5 ans de détention entraînait la clôture du plan, et l'impossibilité d'effectuer de nouveaux versements au-delà de 5 ans. Après 5 ans, et même avant dans certains cas exceptionnels, il est maintenant possible d'effectuer un rachat partiel et de continuer à alimenter son PEA après l'opération.
Bon à savoir : certains frais applicables au PEA par les banques ont été plafonnés depuis le 1e juillet 2020, notamment les frais d'ouverture qui sont désormais de 10 euros au maximum, et les frais de transaction qui doivent être inférieurs à 0,5 % du montant de l'ordre s'il est dématérialisé.
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Le PEA a-t-il été sauvé par la loi Pacte ?
Il est toujours délicat d'établir des liens de cause à effet. Toutefois, alors que le PEA était en perte de vitesse depuis de nombreuses années, le nombre de ces contrats a progressé dès la mise en application de la loi Pacte. Alors que l'on recensait 6,2 millions de PEA en 2019, ils étaient ainsi 6,5 millions en 2020. Les encours ont aussi progressé de 2,9 % dans la même période grâce à des versements en forte augmentation (+78 %). Au total, ce sont ainsi 98,9 milliards d'euros qui ont été accumulés par les Français sur ce placement. Notons que la période liée à la crise du coronavirus a également incité de nombreux épargnants à se tourner vers de nouveaux placements, et en particulier vers la bourse.
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