Encadrement des loyers : le retour

information fournie par Mingzi •10/10/2018 à 09:45

Encadrement des loyers : le retour (Crédit photo : Fotolia)

La loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), qui devrait être bientôt promulguée, autorise les grandes agglomérations à tester l'encadrement des loyers pendant cinq ans. Paris, Lille et Grenoble ont l'intention de mener cette expérimentation.

Encadrement des loyers : un histoire à rebondissement

A l'origine, le dispositif d'encadrement des loyers résultait de la loi Alur du 24 mars 2014. Il était destiné à protéger les locataires contre les loyers abusifs et prévoyait que, lors de la signature d'un nouveau bail ou d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse pas dépasser le montant d'un loyer de référence (fixé par arrêté préfectoral) de plus de 20 %, ni lui être inférieur de plus de 30 %.

Cette mesure était entrée en vigueur à Paris en août 2015 et à Lille en février 2017.

Pour les représentants des propriétaires et des professionnels de l'immobilier, l'encadrement des loyers était un mauvais signal qui dissuade les investisseurs d'investir, provoque une réduction du parc locatif privé et aggrave la pénurie locative.

Les Tribunaux administratifs de Lille puis de Paris avaient été saisis à l'initiative d'un syndicat de propriétaires et d'un syndicat de professionnels de l'immobilier. L'encadrement des loyers à Lille puis à Paris avait alors été annulé sur le champ par les tribunaux.

A Lille, le juge avait estimé que le dispositif " ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille " et aurait dû concerner " l'ensemble de l'agglomération lilloise ". A Paris, le tribunal s'est également appuyé sur cette restriction qu'il a jugée injustifiée.

Que prévoit la loi Elan ?

Mais la victoire aura été de courte durée pour les propriétaires.

En effet, la loi Elan, qui devrait être bientôt promulguée,  prévoit qu'un dispositif d'encadrement des loyers pourra être mis en place à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à la demande de certaines communes ou métropoles.

Sur proposition de cette collectivité, un décret déterminera le territoire sur lequel s'applique le dispositif.

Néanmoins, quatre conditions devront être vérifiées : un écart important de loyer entre les secteurs privés et locatif social, un niveau de loyer médian élevé, un taux de logement en cours de construction faible, des perspectives de production pluriannuelle de logements faibles.

Les loyers devront être compris entre - 20% à + 20% par rapport au loyer médian enregistré dans le secteur par l'Observatoire des loyers (observatoire agréé que chaque ville devra mettre en place si elle souhaite mettre en place le dispositif)

Les villes de Paris, Lille et Grenoble en première ligne

Fin août, Ian Brossat, l'adjoint PC au maire de Paris, en charge du logement, avait déclaré que la ville de Paris avait l'intention de remettre en place le dispositif d'encadrement des loyers le plus rapidement possible, " dès la fin de l'année 2018".

À Lille, Martine Aubry est plus prudente. La maire (PS) souhaite le retour de l'encadrement des loyers, mais va demander au gouvernement des précisions sur le dispositif avant de se lancer, histoire de ne pas se faire retoquer une deuxième fois par le Tribunal administratif.

A Grenoble, Éric Piolle, maire EELV, avait déclaré au journal Le Figaro : "Notre observatoire des loyers sera validé fin 2018-début 2019 et nous mettrons en œuvre l'encadrement des loyers d'ici fin 2019 à Grenoble".

A ce stade, aucune autre ville n'a annoncé son intention d'expérimenter le dispositif.