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Des Français sommés de payer des impôts au fisc... américain

Le Figaro13/11/2015 à 12:32

Ces citoyens français, mais possédant sans le savoir la nationalité américaine, doivent s'acquitter d'impôts, les Etats-Unis considérant que tous ses ressortissants sont des contribuables.

C'est une situation ubuesque et potentiellement très contraignante qui concernerait selon les estimations (bien qu'aucun chiffre officiel n'existe) quelques centaines de Français, voire quelques milliers. En plus de résider en France, l'un des pays au taux d'imposition le plus élevé de l'OCDE, ces personnes se voient également réclamer chaque année par le fisc américain le versement d'impôts. En cause: la conjonction de la pratique américaine du «droit du sol» et le fait, beaucoup plus atypique, de lier la nationalité et la fiscalité.

Les Etats-Unis sont en effet le seul pays développé à utiliser ce système: tout citoyen des Etats-Unis doit se soumettre au fisc américain - l'Internal Revenue Service (IRS) - même s'il réside toute l'année à l'étranger, et même sans projet de rentrer un jour «au pays». Or, si la naturalisation américaine peut parfois être complexe à obtenir, le pays pratique une approche très relâchée du droit du sol: tous les enfants nés aux Etats-Unis sont automatiquement considérés comme des citoyens américains, et ce même si ses deux parents sont des étrangers en situation irrégulière. Seuls les enfants de diplomates échappent à cette attribution automatique.

«Accidental Americans»

Et cela vaut même pour les naissances imprévues sur le territoire, pour des personnes qui n'ont pas toujours conscience de ce que cela implique pour le nouveau-né, ce que les autorités appellent un peu abruptement les «Accidental Americans» (les Américains par accident). L'enfant d'un couple de Français qui, par exemple, naîtrait avant terme alors que ses parents sont en vacances aux Etats-Unis serait considéré par les autorités comme un Américain. Autrement dit un contribuable.

Dans un article consacré au phénomène, le journal La Tribune prend notamment l'exemple d'un jeune Français de 30 ans qui, bien que né aux Etats-Unis, n'y est quasiment jamais retourné ensuite et n'y a même pas passé son enfance. Il n'en a pas moins été relancé par le fisc américain pour remplir ses devoirs de «citoyen américain». Des cas qui auraient tendance à se multiplier, là où l'administration américaine était relativement indifférente jusque-là aux «contribuables moyens». Les conventions fiscales qui existent entre la France et les Etats-Unis permettent d'ailleurs aux autorités américaines d'exiger l'impôt dû, ce dont elles se privent de moins en moins.

Le fisc français, bras armé potentiel

Les Etats-Unis rendent normalement déductible de la note à régler les impôts déjà payés en France. Autrement dit, la France ayant un impôt sur le revenu élevé, il y a peu de chance que le fisc américain puisse réclamer quoi que ce soit à un contribuable hexagonal. La situation est plus délicate pour la vente d'une résidence immobilière: en cas de plus-value, celle-ci n'est pas taxée en France mais elle l'est aux Etats-Unis, qui peuvent donc exiger le versement de sommes sous peine de poursuites. Et qui peuvent, dans le cadre d'accords de coopération, demander au fisc français d'assurer le recouvrement.

«Concrètement, pour en arriver à une situation où le Trésor public agisse de la sorte, il faut une demande officielle des Etats-Unis, la procédure n'étant pas automatique. Ensuite, il faut effectivement que l'administration fiscale française ait la volonté de mettre à exécution cette menace, ce qui n'est pas toujours le cas», explique au Figaro Thomas Carbonnier, avocat au cabinet Equity Avocats. «Dans les faits, c'est surtout dans les dossiers de fraude fiscale avérée que les autorités françaises agissent, pas pour les cas de citoyenneté “accidentelle”. Mais en théorie, une action du fisc français contre ces personnes est possible».

C'est donc une épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête des «franco-américains» concernés par un système qui fait quelques émules dans l'Hexagone. Fin 2014, un projet de loi instaurant un «impôt sur la nationalité française» avait été déposé, sans succès, mais avec des relais aussi bien à droite qu'à gauche. Réclamer des impôts à des Français habitant à l'année à l'étranger est d'ailleurs possible pour les expatriés à Monaco et à Andorre. Le but d'une telle approche? Lutter efficacement contre l'exil fiscal. Un argument d'ailleurs défendu par le fisc américain. Une justification de pure façade pour Thomas Carbonnier: «On sort la grosse artillerie pour poursuivre de petits contribuables, cela coûte évidemment plus cher que ce que ça ne rapporte. Et aux Etats-Unis, comme en France, l'évasion fiscale est largement le fait des sociétés.»

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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