Démembrement de propriété: une solution pour maintenir vos parents à domicile

information fournie par Le Particulier •03/08/2023 à 08:30

Vos parents peuvent vous céder la nue-propriété de leur logement, s’ils en sont propriétaires. ( crédit photo : GettyImages )

Les seniors peuvent souhaiter disposer d’un capital au moment de la retraite pour compléter leur pension. La somme peut aussi servir à partir en vacances ou à préparer une succession. Pour percevoir un capital, les propriétaires de leur logement peuvent envisager le démembrement de propriété.

Sommaire:

• La retraite vous offre du temps pour profiter de vos loisirs
• Vos parents peuvent percevoir un capital grâce au démembrement de propriété
• Le démembrement peut aussi aider vos parents à préparer leur succession

La retraite vous offre du temps pour profiter de vos loisirs

Le passage à la retraite marque un tournant. Selon votre situation, vous pouvez subir une baisse de revenus importante. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques publiée en juin 2023, les retraités perçoivent une pension nette mensuelle de 1.420 euros par mois, à fin 2021. L’étude tient compte de tous les régimes de retraite confondus.

Cette somme peut être insuffisante pour réaliser vos projets d’avenir. En effet, votre temps peut être consacré aux loisirs, aux voyages… Dans son dernier baromètre annuel des vacances des Français, Europ Assistance constate pour 2022 une durée moyenne de vacances supérieure chez les seniors, par rapport aux actifs. Ces derniers partent environ 2,1 semaines par an et les seniors partent en moyenne pendant 2,4 semaines. Ils sont 37% à privilégier les longues vacances et à prévoir de partir 3 à 4 semaines cet été (contre seulement 28% des Français). Cependant, les charges du quotidien et celles liées au logement restent les mêmes. Elles ne diminuent pas quand vous passez à la retraite. Celles-ci contribuent à amoindrir le pouvoir d’achat des personnes âgées. Selon un sondage OpinionWay réalisé en 2021, 38% des seniors ne disposent pas de revenus suffisants pour se faire plaisir. 71% craignent de perdre en qualité de vie.

Vos parents peuvent percevoir un capital grâce au démembrement de propriété

Pour améliorer leur situation financière, les retraités peuvent procéder à un démembrement de leur propriété . Dans ce cas, ils obtiennent un capital important. Le démembrement de propriété consiste à dissocier la nue-propriété et l’usufruit d’un bien. Par exemple, un acquéreur achète à vos parents la nue-propriété de leur logement, c’est-à-dire la faculté à disposer du logement en le donnant, en le vendant ou le léguant. Vos parents en conservent l’usufruit: ils peuvent continuer à vivre dans le bien ou à en percevoir des revenus locatifs s’ils le souhaitent.

La convention de démembrement peut être temporaire, c’est-à-dire limitée à un nombre d’années prédéfini. Si elle est permanente, la pleine propriété du bien est récupérée par l’acheteur lors du décès de vos parents. On parle alors d’usufruit viager. L’intérêt pour vos parents est de récupérer immédiatement et intégralement un capital. Celui-ci équivaut à la valeur de la nue-propriété de leur logement. Il s’agit de la valeur de marché du bien, diminuée de la valeur de l’usufruit. Plus l’usufruit est long, moins la nue-propriété a de la valeur. Plus l’usufruit est court, plus le prix de la nue-propriété augmente.

Le démembrement peut aussi aider vos parents à préparer leur succession

Vos parents peuvent vous donner la nue-propriété de leur bien immobilier pour organiser leur succession. Dans ce cas, la valeur de la nue-propriété dépend de l’âge du donateur. Plus votre parent est âgé, plus le montant de la nue-propriété est important:

Quand votre parent âgé de 85 ans vous donne la nue-propriété de sa maison, le montant de ce don représente 80% de la valeur de son logement. Dans cette situation, vos parents sont en droit de payer les frais de donation à votre place. Par ailleurs, ils peuvent recourir à un abattement de 100.000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans, sur le montant de la donation. Ainsi, vos deux parents peuvent vous donner jusqu’à 200.000 euros, sans frais, tous les 15 ans. Si la valeur de la nue-propriété est inférieure ou égale à cette somme, la donation vous profite pleinement.