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Pensions et retraites : déclaration et exonérations
Dernière mise à jour le : 24/10/2018

Andreas Saldavs/Shutterstock / Andreas Saldavs

Les pensions de retraite et les retraites versées sous forme de capital doivent être déclarées. Elles sont imposables au titre de l'Impôt sur le Revenu (IR). Les pensions d'invalidité le sont également, sous certaines conditions.

Les pensions de retraite sont imposables

Les pensions de retraite sont versées par les régimes obligatoires, de base et complémentaires (Agirc, Arrco...), par les régimes spéciaux (SNCF...) et par l'Etat si vous êtes un ancien fonctionnaire.

Un certain nombre «d'avantages accessoires» doivent également être déclarés. C'est-à-dire:

  • Les majorations de pension pour charges de familles.
  • Les majorations pour conjoint à charge.
  • Les allocations versées par les caisses de retraite 

A noter

Ces montants sont à déclarer dans les cases 1AS à 1DS.

Les pensions non-imposables

Les principales exonérations concernent:

  • L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).
  • L'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI).
  • La pension de vieillesse versée par la Sécurité Sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l'Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS), sous condition de ressources.
  • Certaines pensions d'orphelins.
  • Certaines pensions militaires, pensions de guerre et assimilées, notamment la retraite du combattant, les traitements attachés à la légion d'honneur et à la médaille militaire
  • La retraite mutualiste des anciens combattants dans la limite du plafond de la rente majorée par l'État. 

Les retraites versées sous forme de capital sont imposables

Sont également imposables à l'IR dans les mêmes conditions:

  • Le capital perçu dans le cadre d'un PERP.
  • Le capital perçu dans le cadre d'un contrat Préfon.
  • Le versement forfaitaire de retraite provenant d'un organisme étranger.

Toutefois, ce type de revenus peut être soumis à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5 % après un abattement de 10 % non plafonné. Le PFL s'applique si:

  • Le versement du capital a été effectué en une fois.
  • Les cotisations versées sur le contrat étaient déductibles de votre revenu imposable. 

A noter

Si vous optez pour le PFL, les montants perçus doivent être déclarés dans les cases 1AT à 1BT. Sinon, les cases 1AS à 1DS sont à renseigner.

Les pensions d'invalidité sont imposables

Les pensions d'invalidité doivent également être déclarées. Celles-ci peuvent provenir d'un organisme de retraite, de prévoyance ou de la Sécurité Sociale.

Les pensions d'invalidité versées par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l'Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS) sont exonérées, sous condition de revenus. Les pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et allocations complémentaires à ces pensions ne sont pas non plus à déclarer.

A noter

Les pensions d'invalidité doivent être déclarées en case 1AZ à 1DZ.

Les pensions de retraite sont imposables à l'Impôt sur le Revenu (IR). Cependant, il existe des exonérations. Le capital provenant de l'épargne retraite est également taxable. Tout comme les pensions d'invalidité, là encore avec quelques exceptions.

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