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Congé maternité: une meilleure prise en compte depuis la réforme des retraites
information fournie par Le Particulier 21/11/2023 à 09:48

En tant que mère de famille, vous pouvez peut-être bénéficier d’une surcote de votre pension de retraite. Pour y prétendre, vous devez cumuler 43 années de cotisations dès vos 63 ans. ( crédit photo : Shutterstock )

En tant que mère de famille, vous pouvez peut-être bénéficier d’une surcote de votre pension de retraite. Pour y prétendre, vous devez cumuler 43 années de cotisations dès vos 63 ans. ( crédit photo : Shutterstock )

La récente réforme des retraites instaure la «surcote parentale». Elle est conçue pour améliorer le montant de la pension des mères et pères ayant connu des interruptions de carrière en raison de la naissance, de l’adoption ou de l’éducation de leurs enfants. Le décret final est publié au Journal officiel depuis le 22 août dernier.

Sommaire:

  • Des trimestres de majoration pour les parents
  • Les pères peuvent aussi bénéficier de la nouvelle surcote parentale
  • À partir de quand la surcote parentale est-elle applicable?

Des trimestres de majoration pour les parents

La pension des mères de famille était un sujet majeur dans le cadre de l’élaboration de la réforme des retraites. En cas de naissance ou d’adoption, les mères bénéficient de 8 trimestres offerts quand elles travaillent dans le secteur privé. Ces 8 trimestres se divisent en deux parties:

  • 4 au titre de la naissance ou de l’adoption,
  • 4 au titre de l‘éducation.

Ainsi, le recul de l’âge de la retraite risquait de les pénaliser et de les faire travailler plus, même si elles avaient acquis le taux plein . Pour remédier à cette situation, une surcote des trimestres travaillés est prévue. Les mères ayant tous les trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein à 63 ans, mais étant dans l’obligation de travailler jusqu’à 64 ans, peuvent désormais bénéficier d’une surcote: 1,25% par trimestre cotisé . Cette dernière est limitée à 5%, soit une année de travail. Cela correspond aux 4 trimestres entre les 63 et 64 ans.

Les pères peuvent aussi bénéficier de la nouvelle surcote parentale

Le ministère du Travail précise, dans un communiqué de presse publié en août 2023, que cette surcote profitera «très majoritairement» aux femmes. En effet, pour les mères d’enfants nés à partir de 2010, 4 mois sont automatiquement donnés. Toutefois, la réforme a aussi mis en place un changement d’attribution. Auparavant, les trimestres acquis au titre d’adoption et d’éducation pouvaient être attribués intégralement à la mère ou au père, ou bien partagés entre les deux parents. Désormais, 2 des 4 trimestres «éducation» acquis pour chaque enfant sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres peuvent être ajoutés au compte de la mère ou bénéficier au père.

Si aucun des deux parents n’exprime de choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant, la majoration est accordée à la mère par défaut. Ensuite, cette affectation ne peut plus être modifiée, sauf en cas de décès du parent bénéficiaire de la surcote avant la majorité de l’enfant.

Qu’en est-il pour les parents de même sexe?

Quand les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux deux.

À partir de quand la surcote parentale est-elle applicable?

Le décret concernant la réforme des retraites est publié depuis fin août. Le mécanisme de la surcote parentale est en application pour les pensions effectives depuis le 1er septembre 2023. Cependant, sa mise en œuvre est graduelle. Les premiers publics concernés sont nés en 1965. Si vous êtes dans ce cas, vous bénéficiez d’une surcote de +1,25% entre vos 63 ans et l’âge légal de départ. La surcote totale de 5% est réservée aux personnes nées en 1968.

Vous avez jusqu’à vos 30 ans pour racheter les trimestres passés en stage

Si vous voulez éviter une trop forte décote de votre pension ou si votre souhait est de toucher une retraite à taux plein rapidement, vous pouvez racheter vos années d’études supérieures ou de stages en entreprise. La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année de vos 30 ans. Pour être éligible, le stage doit durer au minimum 2 mois et être réalisé dans le cadre d’un cursus universitaire.

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