Congé maternité: une meilleure prise en compte depuis la réforme des retraites

information fournie par Le Particulier •21/11/2023 à 09:48

En tant que mère de famille, vous pouvez peut-être bénéficier d’une surcote de votre pension de retraite. Pour y prétendre, vous devez cumuler 43 années de cotisations dès vos 63 ans. ( crédit photo : Shutterstock )

Sommaire:

• Des trimestres de majoration pour les parents
• Les pères peuvent aussi bénéficier de la nouvelle surcote parentale
• À partir de quand la surcote parentale est-elle applicable?

Des trimestres de majoration pour les parents

La pension des mères de famille était un sujet majeur dans le cadre de l’élaboration de la réforme des retraites. En cas de naissance ou d’adoption, les mères bénéficient de 8 trimestres offerts quand elles travaillent dans le secteur privé. Ces 8 trimestres se divisent en deux parties:

• 4 au titre de la naissance ou de l’adoption,
• 4 au titre de l‘éducation.

Ainsi, le recul de l’âge de la retraite risquait de les pénaliser et de les faire travailler plus, même si elles avaient acquis le taux plein . Pour remédier à cette situation, une surcote des trimestres travaillés est prévue. Les mères ayant tous les trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein à 63 ans, mais étant dans l’obligation de travailler jusqu’à 64 ans, peuvent désormais bénéficier d’une surcote: 1,25% par trimestre cotisé . Cette dernière est limitée à 5%, soit une année de travail. Cela correspond aux 4 trimestres entre les 63 et 64 ans.

Les pères peuvent aussi bénéficier de la nouvelle surcote parentale

Le ministère du Travail précise, dans un communiqué de presse publié en août 2023, que cette surcote profitera «très majoritairement» aux femmes. En effet, pour les mères d’enfants nés à partir de 2010, 4 mois sont automatiquement donnés. Toutefois, la réforme a aussi mis en place un changement d’attribution. Auparavant, les trimestres acquis au titre d’adoption et d’éducation pouvaient être attribués intégralement à la mère ou au père, ou bien partagés entre les deux parents. Désormais, 2 des 4 trimestres «éducation» acquis pour chaque enfant sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres peuvent être ajoutés au compte de la mère ou bénéficier au père.

Si aucun des deux parents n’exprime de choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant, la majoration est accordée à la mère par défaut. Ensuite, cette affectation ne peut plus être modifiée, sauf en cas de décès du parent bénéficiaire de la surcote avant la majorité de l’enfant.

À partir de quand la surcote parentale est-elle applicable?

Le décret concernant la réforme des retraites est publié depuis fin août. Le mécanisme de la surcote parentale est en application pour les pensions effectives depuis le 1er septembre 2023. Cependant, sa mise en œuvre est graduelle. Les premiers publics concernés sont nés en 1965. Si vous êtes dans ce cas, vous bénéficiez d’une surcote de +1,25% entre vos 63 ans et l’âge légal de départ. La surcote totale de 5% est réservée aux personnes nées en 1968.