Bien rédiger sa clause bénéficiaire

information fournie par Le Revenu •13/12/2016 à 09:59

Il faut régulièrement s’assurer que la clause bénéficiaire est en adéquation avec l’évolution de votre situation familiale ou personnelle et avec vos volontés. (© Fotolia)

La rédaction de la clause bénéficiaire est très importante. Elle doit être correctement formulée et à jour. En effet, il faut régulièrement s’assurer que cette clause est en adéquation avec l’évolution de votre situation familiale ou personnelle et avec vos volontés. Et il faut aussi s’assurer que sa rédaction soit claire et précise, pour que la clause ne soit pas sujette à interprétation au moment du décès.

Très souvent, c’est la clause standard qui est adoptée. Cette clause est en général rédigée de la manière suivante : «Mon conjoint non séparé de corps ou la personne avec laquelle j’ai conclu un PACS en vigueur à la date du décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers.» Il faut pourtant se demander si cette clause correspond bien à vos objectifs et à votre situation.

Par exemple, lorsque cette clause est appliquée, c’est le conjoint qui perçoit l’intégralité du capital lors du décès, et les enfants ne perçoivent rien. Or, cette solution n’est pas toujours la plus adaptée. Le conjoint a-t-il vraiment besoin de ces liquidités en totalité ? Si la réponse est non, il peut être plus intéressant de transmettre d’ores et déjà une partie du patrimoine aux enfants en utilisant le contrat d’assurance vie, afin de ne pas augmenter le patrimoine du conjoint survivant qui risque alors

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