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Baisse des tarifs des notaires: coup de comm' plutôt que coup de pouce

Primaliance11/05/2016 à 17:59

Un décret publié le 28 février au Journal Officiel fixe de nouveaux tarifs sur les prestations des notaires. Les nouveaux barèmes sont entrés en vigueur le 1er mai. Explorimmo.com s’est lancé dans leur décryptage.

Baisse des tarifs sur les petites transactions immobilières

Pour les cessions de parties communes ou les parkings, les tarifs vont être plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un tarif minimum de 90 €. Un réel soutien car le coût pouvait atteindre auparavant jusqu’à 30 % de la valeur du bien. Dans le cas par exemple, de la vente à 2000 € d’une cave d’immeuble, Explorimmo.com a calculé qu’un particulier ne pourra verser plus de 200 € à son notaire, contre 880 € par le passé.

Si l’initiative peut réjouir les acheteurs, elle est en revanche largement critiquée par les notaires. Certaines études menacent même de ne pas répercuter la baisse ou de tout simplement boycotter ces transactions.

Accessible sur le site legifrance.gouv.fr, le décret établit une liste exhaustive des différents actes encadrés. Certaines prestations y échappent, comme la négociation immobilière. Dans ces cas-là, les notaires seront libres de pratiquer les honoraires qu’ils souhaitent.

Des remises facultatives sur certaines prestations

Sur le sujet des remises, c’est au notaire de décider s’il appliquera ou pas une réduction. Concrètement, toutes les transactions immobilières de plus de 150 000€ seront concernées avec une remise qui ne pourra excéder 10% calculées sur… les seuls émoluments du notaire soit à la finale pas grande chose! Par exemple, pour des frais de notaires estimés à 15 000 € sur une transaction à 200 000 €, le particulier pourra au maximum déduire… 40,70 €.

Pour connaître le détail du calcul il convient d’appliquer la formule suivante :

200 000 € (prix achat) – 150 000 (seuil du décret) x 0,814 % (taux des émoluments du notaire) x 10 % (base facultative de la remise)= 40,70€

A noter que si un notaire choisit d’appliquer une remise, il devra le faire savoir à tous les clients de son étude et tous pourront en profiter.

Bref, beaucoup de bruit pour une baisse infime. Voir un coup de comm’ plutôt qu’un coup de pouce pour les acquéreurs d’un bien immobilier ou de SCPI. De ce point de vue Sandrine Allonier, chargée des relations banques pour « Vousfinancer » fait remarquer avec pertinence que la réduction de 10% sur les émoluments du notaire « ne compense même pas la hausse de la part départementale des droits de mutation ». Pour mémoire, cette taxe est passée depuis mars 2014 de 3,8 % à 4,5 % et surtout elle est calculée sur le prix d’achat du bien.

Retrouvez cet article sur Primaliance.com

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