Assurance vie : la loi Sapin 2 est adoptée

information fournie par Le Revenu •10/11/2016 à 16:03

Ce que va changer la loi Sapin 2 pour l'assurance vie. Michel Sapin. (© DR)

Pour faire face aux taux bas et inciter les compagnies d’assurance à la prudence, la Loi Sapin 2 prévoit de donner pouvoir au HCSF (Haut conseil de stabilité financière), qui est l’autorité macroprudentielle de surveillance du système financier, de moduler les règles de dotation et de reprise des réserves de rendement des assureurs, la fameuse provision pour participation aux bénéfices (PPB). Cela revient à «administrer» le rendement servi sur les contrats. Un comble pour un placement qui a profité à plein de la concurrence.

Pour rappel, les assureurs ne sont par obligés de reverser immédiatement tous les bénéfices dus aux assurés. Ils peuvent en différer une partie qui vient alimenter une réserve, appelée provision pour participation aux bénéfices (PPB). Cette réserve, qui appartient aux assurés, doit être utilisée dans les huit ans. «Fin 2015, elle représentait l’équivalent de 2,4 % de rendement. Elle pourrait augmenter d’environ 0,4 point cette année», anticipe Cyrille Chartier Kastler, fondateur de Good Value for Money. Le Revenu publie chaque début d’année les réserves des principaux assureurs vie, essentielles pour sélectionner une bonne compagnie.

L’une des grandes forces du fonds en euros est d’être disponible à tout moment. Toutefois le scénario de taux d’intérêt durablement bas (voire négatifs)

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