Assurance-vie : comment protéger un conjoint marié, pacsé ou en concubinage ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •22/10/2018 à 08:27

Bien que d'autres solutions, comme le legs, existent, l'un des meilleurs moyens de protéger son conjoint après son décès, dans le cadre d'un mariage, d'un Pacs ou d'une simple vie en couple reste sans aucun doute l'assurance-vie. Il convient toutefois de respecter certaines règles pour en profiter au mieux, surtout en dehors du mariage. Des précautions sont également à prendre pour ne pas léser ses enfants.

Assurance-vie : comment protéger un conjoint marié, pacsé ou en concubinage ? / iStock.com - DGLimages

Bien choisir son régime matrimonial

90 % des couples sont mariés sans contrat, on parle alors de communauté réduite aux acquets. Pour permettre au conjoint survivant de bénéficier d'une part plus importante de l'héritage, en dehors de ce à quoi il a légalement droit, souscrire une assurance-vie reste le plus indiqué car elle permet de transmettre un capital sans imposition et sans toucher à la réserve légale destinée aux enfants. Si un contrat d'assurance-vie n'est pas utile lorsque le couple est marié sous le régime de la communauté universelle (puisque les patrimoines ne font alors qu'un), il vaudra mieux en souscrire un (ou plutôt deux) pour les enfants. Chacun des parents ouvre un contrat en désignant les enfants comme bénéficiaires. Ces derniers n'auront alors pas à attendre le décès des deux parents pour toucher quelque chose, et profiteront tout de même des avantages fiscaux de l'assurance-vie. Dans le cas d'un régime matrimonial de séparations de biens, chaque conjoint souscrit un contrat d'assurance-vie en désignant l'autre comme bénéficiaire et l'alimente avec son argent personnel. Au décès de l'un des deux, l'autre touche le capital et conserve son contrat. Attention toutefois à ne pas verser d'importantes sommes d'argent sur le contrat du conjoint car le fisc pourrait y voir une donation indirecte et imposée en conséquence.

Le cas particulier des contrats d'assurance-vie hors mariage

C'est particulièrement dans les couples pacsés ou qui vivent simplement en concubinage que l'assurance-vie est utile. En effet, en dehors d'un cadre matrimonial, les partenaires de Pacs n'ont droit à aucun privilège en matière de succession, sauf dispositions testamentaires explicites. Une assurance-vie permettra la transmission du capital entre conjoints sans payer de frais de succession . En outre, en cas de décès du bénéficiaire, l'assurance-vie reste acquise au souscripteur. En dehors des Pacs conclus avant le 1er janvier 2007 dont le régime est par défaut celui de l'indivision, sauf modification.  Pour les couples qui vivent en concubinage et qui doivent s'acquitter de droits de 60 % sur les biens que l'un des deux lègue à l'autre, souscrire une assurance-vie est là-aussi LA solution pour bénéficier du même traitement que des époux légitimes. Le choix du bénéficiaire du contrat étant totalement libre, le concubin pourra recevoir jusqu'à 152 500 € sans taxes comme n'importe qui. Il reste important toutefois de stipuler l'identité du bénéficiaire dans la clause, la mention "mon concubin" étant insuffisante.

À noter

Il est également possible pour deux époux de souscrire un contrat en coadhésion. Ce type de contrat se gère à deux et requiert la signature des deux pour tout acte. Il peut être intéressant pour les couples sans enfant puisqu'au décès d'un des deux époux, le capital n'est pas versé mais continue à fructifier au profit du survivant.  Pour les couples avec enfants, ceux-ci ne peuvent pas profiter de l'épargne avant le décès du second parent.