Contrat de capitalisation: pour qui, pour quoi?

information fournie par Le Particulier •16/03/2024 à 07:00

Le contrat de capitalisation peut vous être utile: c’est une enveloppe d’épargne transmissible et fiscalement avantageuse. ( crédit photo : Shutterstock )

Sommaire:

• Le contrat de capitalisation: à quoi ça sert?
• Le contrat de capitalisation est un outil de gestion de votre patrimoine
• Le contrat de capitalisation peut être ouvert par une personne morale

Le contrat de capitalisation: à quoi ça sert?

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne régi par le Code des assurances, comme un contrat d’assurance-vie. Les deux produits ont d’autres points communs. En effet, tous deux proposent d’investir sur une période de moyen/long terme au moyen de versements libres. Ainsi, l’investisseur alimente le contrat comme il le souhaite, à la fois en termes de montant et de fréquence. Les versements sont déplafonnés. Les placements proposés se divisent en deux catégories :

• Une offre monosupport, uniquement investie en fonds en euros . Il s’agit de l’offre idéale si vous êtes en recherche d’un placement garanti en capital et sécurisé.
• Une offre multisupport en Unités de Compte (UC) . Cette offre peut satisfaire les investisseurs en recherche de diversification pour leur patrimoine. Elle rend disponible des supports plus dynamiques comme les actions ou les obligations. Le potentiel de rendement est plus élevé que celui de l’offre monosupport. Toutefois, ces gains potentiels ont une contrepartie: le risque de perte en capital.

Le contrat de capitalisation est un outil de gestion de votre patrimoine

Un contrat de capitalisation est transmissible. Cette possibilité en fait un instrument stratégique quand vous souhaitez organiser et optimiser la transmission de votre patrimoine ou effectuer des donations de votre vivant . En cas de succession, votre contrat de capitalisation intègre l’actif de votre succession. Vos héritiers peuvent profiter de l’antériorité fiscale du contrat. Ils bénéficient alors de votre fiscalité avantageuse. En cas de rachat, la fiscalité applicable est celle en vigueur à la date du versement des primes et non celle de la date du rachat.

Il en va de même si vous souhaitez plutôt effectuer une transmission de votre vivant: le contrat de capitalisation peut être un dispositif intéressant. Il peut faire l’objet d’une donation (ce n’est pas le cas d’un contrat d’assurance-vie). En outre, la donation n’entraîne pas le dénouement du contrat. De plus, un abattement peut s’appliquer sur la valeur de votre donation. Ce dernier est déterminé en fonction du lien familial entre donateur et donataire:

• 100.000 euros pour une donation parent/enfant,
• 31.865 euros d’un grand-parent à un petit-enfant,
• 80.724 euros entre époux ou partenaires de PACS,
• 15.932 euros entre frères et sœurs,
• 7967 euros pour une donation au profit d’un neveu,
• 5310 euros d’un arrière-grand-parent à un petit-enfant.

Le contrat de capitalisation peut être ouvert par une personne morale

Le contrat de capitalisation se démarque de l’assurance-vie sur un autre point majeur. En effet, il peut être ouvert par une personne morale. Cela peut concerner une entreprise. À ce titre, le contrat de capitalisation devient donc un outil privilégié pour valoriser une trésorerie professionnelle ou pour diversifier ses investissements sur différents supports financiers. La fiscalité applicable dépend du type d’impôt auquel est soumise l’entreprise (Impôt sur les sociétés ou Impôt sur le Revenu) et de la date de versement des primes (avant ou après 2017). Pour les personnes morales, il est préférable de se rapprocher de leur fiscaliste pour être bien accompagnés.