(Crédits: Pexels - David McBee)
Quand les déclarer ? Taxation des plus values ou flat tax ? En devenant des actifs financiers à part entière les cryptomonnaies sont aussi entrées dans le viseur du fisc. Voici les règles à suivre en fonction de votre situation.
À l'origine utilisés par une poignée d'initiés, de geeks et d'informaticiens, les cryptoactifs ont connu un premier essor quand les investisseurs institutionnels s'y sont intéressés, dès 2017. Avec le lancement, en janvier 2024, d 'ETF (exchange-traded funds) répliquant le cours du bitcoin par des cadors de la finance comme BlackRock, Fidelity et VanEck, les cryptomonnaies se sont progressivement imposées comme des actifs financiers à part entière. Mais qui dit placement dit taxation des gains.
Ce jeudi, la campagne annuelle de déclaration de revenus est de retour. Elle se poursuivra jusqu'au 5 juin, au plus tard, en fonction du lieu de résidence des contribuables. Vous pouvez d'ores et déjà «accéder au service en ligne du site des impôts pour effectuer votre déclaration des revenus de l'année 2024» , précise le site officiel Service-Public.fr. «Vous devez faire cette déclaration même si vous avez perçu de faibles ressources (ou aucune ressource)» , souligne-t-il.
À première vue, la fiscalité des cryptomonnaies est proche de celle des actions détenues via un compte-titres. En France, c'est la loi de finances 2018 qui a clarifié les règles fiscales relatives aux cessions des cryptomonnaies, complétée par celle de 2022, en vigueur depuis le 1 er janvier 2023. Elle s'inspire de celle appliquée pour les produits financiers classiques. Derrière le terme de «cession» se cache l'action de transformer ses cryptomonnaies contre une monnaie traditionnelle, comme l'euro ou le dollar par exemple. Dès lors que cette conversion est réalisée, vous êtes imposable. Même démarche pour l'achat d'un bien en cryptomonnaies comme une voiture ou un logement. À l'inverse, si vous échangez une cryptomonnaie contre une autre, vous ne serez pas taxés.
Un choix laissé aux investisseurs
Ainsi, les détenteurs de cryptoactifs sont taxés sur les plus-values enregistrées lors de leurs cessions, sauf si celles-ci ne dépassent pas 305 € sur l'année. Ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,8 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. Le contribuable peut néanmoins opter pour l'application du barème progressif de l'impôt si son taux d'imposition est inférieur à 12,8 %. Il doit alors cocher la case 3CN sur sa déclaration de revenus. Cette option est toutefois indépendante de celle que vous pouvez prendre pour vos autres produits financiers.
Mais il existe quelques subtilités liées à la spécificité de ces actifs numériques. Tout d'abord, pour les cryptos, vous n'avez rien à déclarer au fisc tant que vous ne les échangez pas contre des euros ou toute autre devise. Cela signifie que, si vous vendez vos ethers pour acheter des bitcoins ou des solanas, vous n'avez rien à déclarer, même si vous avez fait des profits sur la vente de ces derniers. Il en est de même si vous vendez votre cryptomonnaie contre des « stablecoins » , qui sont des monnaies numériques ayant la particularité d'avoir une valeur fixe dans le temps, équivalente à la monnaie fiduciaire sur laquelle ils sont adossés. Soit 1 $ si le stablecoin est adossé au dollar (comme l'USDC ou l'USDT), soit 1 € s'il est adossé à l'euro, à l'image de l'EURC et de l'EURCV.
Plus-value latente globale
De plus, la plus-value affichée lors de la revente d'une partie de votre portefeuille contre une monnaie officielle est à calculer non pas sur ce que vous avez vendu, mais sur ce que vous auriez pu vendre. Pour les cryptos, ce qui compte c'est la plus-value latente globale de votre portefeuille. Exemple : vous achetez pour 10. 000 € de bitcoins, 5 000 € d'ethers et 5 000 € de solanas (pour un total de 20. 000 €). Un an plus tard, vous vendez vos bitcoins contre des euros, bitcoins qui ont monté de 25 % et qui valent désormais 12 500 €. Même si vous avez enregistré 2 500 € de plus-values, vous n'allez pas être taxé sur ce montant.
Car le fisc tient aussi compte de la situation des autres cryptos que vous possédez. Imaginons que, pendant cette période, vos ethers ont baissé à 4 500 € et vos solanas grimpé à 7 000 € (votre portefeuille est désormais valorisé à 24.000 €). Vous devez déterminer le taux de plus-value de votre portefeuille global (4 000 €, et non 2 500 €) et appliquer ce taux au montant de votre vente pour déterminer la plus-value soumise à la flat tax qui, dans notre cas, correspond à 2 083,75 € (1). Une spécificité fiscale liée sans doute à l'extrême volatilité de ces actifs financiers.
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