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Quatre questions pour mieux comprendre le Livret Epargne Logement
Dernière mise à jour le : 11/06/2020

crédit photo : wutzkohphoto/Shutterstock / wutzkohphoto

Le Compte Epargne Logement est un produit d'épargne régi par les pouvoirs publics et distribué par les établissements bancaires. Conditions d'ouverture, rémunération, avantages lié à la détention d'un tel compte et fiscalité : voici ce qu'il faut savoir sur ce produit atypique.

Y-a-t-il des conditions à respecter pour ouvrir un Livret Epargne Logement?

Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit d'épargne ouvert à tous. Vous pouvez même en ouvrir un au nom d'un mineur. En revanche, il n'est pas possible d'en détenir plusieurs par personne. Et si vous détenez déjà un Plan d'Epargne Logement (PEL), les deux comptes doivent être détenus dans le même établissement bancaire. Enfin, un versement minimum de 300 € doit être réalisé à l'ouverture.

Comment est déterminé le taux de rémunération?

Le taux de rémunération brute du CEL est actuellement fixé à 0,50 %. Les intérêts distribués sur le CEL sont capitalisables: au terme de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargné pour produire des intérêts supplémentaires.

Pourquoi est-ce utile de détenir un Compte Epargne Logement?

Le CEL n'est pas qu'un produit d'épargne. A partir d'une détention de 18 mois et si vous avez acquis un minimum d'intérêts, vous pouvez utiliser votre CEL pour obtenir un prêt à taux privilégié. Ce dernier peut servir à financer la construction ou l'acquisition d'un bien immobilier, des travaux de rénovation ou des travaux d'économie d'énergie. Pour chacun de ces types de projets, le montant des intérêts acquis doit être respectivement supérieur à 75 €, 37 € et 22,5 €.

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre LEL. Il est égal à la moyenne pondérée des taux d'intérêt servis pendant la phase d'épargne, augmenté de 1,50 point de pourcentage. Ainsi, pour un CEL ouvert depuis le 1er août 2015, le taux du prêt est de 2 % (0,50 + 1,50). Par ailleurs, le montant du prêt est limité à 23.000 €, sachant que pour ceux ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime d'état égale à la moitié des intérêts acquis est accordée (dans la limite de 1.144 €).

Il est possible de céder ses droits à prêt à un membre de sa famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces...) lui-même détenteur d'un CEL ou d'un PEL. Cela lui permet d'améliorer ses propres droits à prêt et ainsi d'obtenir un crédit plus important.

A noter

L'obtention du prêt dans le cadre du CEL n'est pas automatique. Elle est soumise, comme pour un prêt bancaire classique, à l'examen de vos revenus et de votre solvabilité

Quelle est la fiscalité des intérêts distribués?

Pour les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % ou, sur option, au barème de l'Impôt sur le Revenu (IR) et aux prélèvements sociaux.

Pour les CEL ouverts avant 2018, les intérêts sont exonérés d'impôts et soumis uniquement aux prélèvements sociaux.

.Le Compte Epargne Logement est un produit d'épargne permettant de souscrire un prêt immobilier. Le taux de ce dernier dépend de la rémunération servie pendant la phase d'épargne.

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