Banque - page 66
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Neuf organisations syndicales défendant les droits des retraités ont lancé une pétition exigeant le versement exceptionnel d'une prime de cent euros. Le texte a été signé plus de 45 000 fois en quelques mois. Alors que la crise économique engendrée par l'épidémie ... Lire la suite
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Une délibération d’assemblée générale des associés qui permet d’octroyer une rémunération exceptionnelle peut être annulée dans le cas où elle est contraire à une loi qui régit le fonctionnement des sociétés commerciales, ou si elle résulte d’un abus de majorité. ... Lire la suite
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Un particulier a saisi la justice car une caisse de retraite refusait de liquider ses droits à pension en observant qu'il n'était pas à jour de ses cotisations. Il soutenait de son côté avoir envoyé un chèque, reçu par la caisse. Mais la remise d'un chèque ne vaut ... Lire la suite
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Un homme, divorcé six mois seulement après son mariage, estimait ne pas avoir à payer de prestation compensatoire à son ex-femme, aux revenus beaucoup plus modestes que les siens, car la situation des époux était exactement la même qu'avant leur union. Mais la ... Lire la suite
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Les frais payés pour des actes exécutés par des huissiers de justice ont disparu au 1er janvier 2021. La taxe de 14,89 € n'est plus appliquée. Cette année, cela fera perdre 71 millions d'euros de recettes à l'État. Officier public ministériel, l'huissier de justice ... Lire la suite
Fiches pratiques
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Banques privées: à partir de quel niveau de revenu puis-je prétendre à leurs services?
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Le droit au compte: l’assurance de services bancaires pour tous
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Utiliser sa carte bancaire à l’étranger en toute sérénité
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Tunisie: une destination de nouveau prisée