Vers une exonération d’impôt des revenus locatifs pour les biens détenus depuis 10 ans?

information fournie par Le Figaro •17/01/2024 à 10:00

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Afin de redonner confiance aux propriétaires en l'investissement locatif, la Fédération Nationale de l'Immobilier propose de profiter d'une exonération sur les revenus locatifs au bout de 10 ans de détention.

Les propriétaires n'ont plus envie de mettre un bien en location aujourd'hui. Les risques d'impayés, l'interdiction de louer des passoires thermiques ou encore l'instauration d'un permis de louer dans certaines villes obligeant les propriétaires bailleurs à demander une autorisation avant de mettre en location leur bien comme à Marseille ou à Bordeaux, sont vus comme des contraintes par les bailleurs. « Ils sont aussi découragés par la charge des impôts. La taxe foncière a beaucoup augmenté notamment à Paris où les bases ont augmenté de 60% », déplore Loïc Cantin, président de la Fédération Nationale de l'Immobilier, Fnaim, qui voit le logement comme « la vache à lait des finances publiques ». L'offre de location a chuté de 59% en 5ans selon la Fnaim. Dès lors, comment restaurer la confiance des bailleurs?

Une exonération d'impôts sur les revenus locatifs

En achetant aujourd'hui et en défiscalisant demain. Ce dispositif innovant permettrait d'investir aujourd'hui dans le neuf ou l'ancien, de payer ses impôts sur les revenus locatifs pendant 10 ans puis au bout de 10 ans de détention, de profiter d'une exonération sur les revenus locatifs perçus. « Ce différé d'imposition permettrait de stabiliser le parc locatif. L'engagement de louer des propriétaires s'inscrirait dans la durée », explique Loïc Cantin. Un moyen d'encourager l'investissement des propriétaires bailleurs. « Ce dispositif est copié sur le dispositif Balladur en 1994 où on exonérait de droits de succession un propriétaire qui achetait dans le neuf », tient à rappeler le président de la Fnaim.

La Fnaim n'est pas la seule à proposer des mesures pour que le marché locatif trouve grâce aux yeux des propriétaires. L'Union nationale des propriétaires immobiliers, Unpi, a proposé la semaine dernière de substituer l'Impôt sur la fortune immobilière, IFI, par un Impôt sur la fortune improductive, comme les œuvres d'art ou les yachts. Autrement dit, seuls les biens qui ne rapportent pas seraient taxés, d'où le nom d'Impôt sur la fortune improductive. L'IFI ne s'applique en effet qu'à l'immobilier or l'Unpi souhaiterait sortir l'immobilier locatif de l'assiette de l'IFI. Ainsi, les résidences principales et secondaires seraient encore soumises à cet impôt mais pas les biens mis en location. Une manière de relancer le marché locatif, complètement grippé.