Une ordonnance gouvernementale pour favoriser la vente de HLM aux particuliers

information fournie par Primaliance •31/05/2019 à 08:00

L’idée est de libérer les nouveaux copropriétaires individuels dans les immeubles HLM des contraintes financières les plus lourdes, comme les gros travaux dans les parties communes, qui pourront rester à la charge de l’organisme HLM pendant une période de transition d’une durée maximale de 10 ans.

L’ordonnance prise récemment par le gouvernement a clairement pour objectif d’accélérer la vente d’appartements HLM à leurs occupants, en les libérant de certaines obligations financières et juridiques inhérentes au statut de copropriétaire. En effet, se retrouver avec un petit groupe de copropriétaires individuels dans une résidence HLM où l’organisme HLM conservera pendant longtemps une majorité des tantièmes peut constituer un réel frein psychologique et financier : les décisions importantes engageant des frais élevés sont votées à la majorité simple et les minoritaires n’ont que rarement voix au chapitre.

"La présente ordonnance permet de faciliter la vente des logements pour l'ensemble des bailleurs sociaux, en favorisant la mixité sociale", a annoncé le gouvernement.

Le chiffre actuel de 8 000 ventes annuelles de logements HLM est jugé insuffisant. Un objectif de 40 000 logements vendus chaque année, potentiellement atteignable grâce à ce type de mesure, permettrait de dégager les ressources financières par ailleurs nécessaires pour faire face aux besoins de logements à prix abordables dans les zones les plus tendues. Le texte adopté sous forme d’ordonnance gouvernementale sera applicable au 1er janvier 2020.