Un dispositif pour éviter le surendettement

information fournie par Boursorama avec LabSense •28/03/2023 à 08:30

Afin de poursuivre sa lutte contre la précarité, le gouvernement lance une nouvelle expérimentation destinée à prévenir et accompagner le surendettement des ménages. Le dispositif "Aide-Budget" est testé dans 11 départements pilotes depuis le 28 février, avant une éventuelle généralisation.

Un dispositif pour éviter le surendettement-iStock-Tonygers

Un dispositif expérimental pendant 12 mois

Les ruptures professionnelles ou personnelles (chômage ou séparation) sont les causes principales du surendettement. Jusque-là, les personnes surendettées devaient, de leur propre initiative, saisir la commission de surendettement en déposant un dossier auprès de la Banque de France. Selon cette dernière, 113 000 personnes se sont retrouvées en 2022 en situation de surendettement, notamment des adultes isolés et des femmes élevant seules des enfants. Compte tenu des effets dévastateurs de l'inflation, on aurait pu s'attendre à une augmentation du nombre de dossiers depuis fin 2021. Mais, grâce aux mesures engagées depuis plusieurs années pour lutter contre les situations précaires, c'est plutôt une baisse qui est constatée. D'après les chiffres de Bercy, le nombre de foyers surendettés a en effet diminué de 7 % entre fin 2021 et fin 2022, et de 40 % depuis 2016. Malgré cette amélioration, le ministère de l'Économie et des Finances entend continuer à lutter contre cette problématique, et a décidé d'en faire une priorité pour 2023. Une opération expérimentale de 12 mois vient donc d'être lancée, dans le but de mieux détecter et prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages. Ce projet concerne 11 départements pilotes : Bas-Rhin, Côtes-d'Armor, Dordogne, Haute-Savoie, Hérault, Isère, Nord, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, ainsi que la Réunion. En fonction des conclusions de l'évaluation, la décision sera prise de généraliser ou non le dispositif sur l'ensemble du pays.

Repérer et accompagner : les deux objectifs du nouveau dispositif

Cette nouvelle initiative est née d'une démarche associant les pouvoirs publics, les bailleurs sociaux, les fournisseurs d'énergie et le réseau des PCB (Points conseil budget). Elle est, par ailleurs, soutenue par la Banque de France, membre du comité de pilotage national du dispositif. Les conseils départementaux de l'inclusion financière (CDIF) de cette dernière seront chargés d'assurer la promotion du dispositif auprès de ses membres. L'expérimentation vise deux objectifs complémentaires : le repérage précoce des situations de dégradation financière, et un accompagnement renforcé des ménages en difficulté. Ainsi, quand un bailleur social constatera deux loyers impayés successifs, il pourra enclencher une procédure proposant un diagnostic destiné à identifier les problèmes et à évaluer s'il s'agit d'un incident ponctuel ou d'une situation problématique. Ce dépistage des signaux faibles du surendettement sera également réalisé par les fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, Total Énergies), partenaires de l'opération. Si l'évaluation démontre qu'il s'agit bien d'une situation de surendettement, le ménage concerné recevra une information sur les dispositifs existants, et sera orienté vers l'un des Points conseil budget dédiés, compétents pour proposer un accompagnement renforcé. Ces lieux ressources ont été choisis parmi 500 points conseil labellisés pour collaborer à cette opération. Ils seront chargés d'apporter des conseils gratuits et personnalisés autour de la gestion du budget, et de constituer les dossiers de surendettement. Une autre mission du dispositif Aide-Budget sera d'articuler les actions de prévention à mettre en place, tant par les acteurs publics que privés.