Dans certains cas, l'assurance vie après 70 ans peut être avantageuse d'une point de vue de la transmission. (© Phovoir)
En assurance vie, la notion d’âge entre en ligne de compte au dénouement du contrat.
Le changement vient de la fiscalité appliquée aux bénéficiaires selon que les versements ont été réalisés avant ou après 70 ans.
Dans le premier cas, qui est le plus courant, le contrat se voit appliqué une fiscalité qui lui est propre (art. 990 I du CGI). Ainsi, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros sur la valeur de rachat du contrat. Une taxe forfaitaire de 20% est retenue ensuite jusqu’à 852 500 euros, puis de 31,25% au-delà.
Après 70 ans, hormis les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 (ils suivent l’article 990 I du CGI), le contrat est fiscalement traité au décès comme un actif de la succession (art. 757 B du CGI). Ce sont alors les droits de succession qui s’appliquent de manière classique. De prime abord, cette évolution peut sembler moins favorable car les taux appliqués sur une succession (jusqu’à 45% en ligne directe et 60% pour un tiers) sont le plus souvent supérieurs aux taux forfaitaires (20%, puis 31,25%) de l’assurance vie avant 70 ans.
Pourtant dans certains cas les versements effectués après cet âge peuvent s’avérer particulièrement avantageux.
Et ceci pour deux principales raisons : d’une part un nouvel abattement de 30.500 euros, commun à l’ensemble des bénéficiaires non exonérés, s’applique. D’autre part, tous les gains
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