Taxe d’habitation : les résidences secondaires pourront être surtaxées

information fournie par Le Point •05/10/2023 à 06:27

Taxer les multipropriétaires pour permettre aux communes de construire davantage de logements. C'est l'objectif de la surtaxe sur la taxe d'habitation des résidences secondaires proposée aux communes. Jusqu'au 26 août, seules les 1 434 villes de plus de 50 000 habitants dans lesquelles se loger était compliqué avaient la possibilité de voter cette augmentation pouvant aller de 5 à 60 %. Mais depuis cette date, grâce au projet de loi de finances 2023, 2 263 autres communes sont éligibles à cette surtaxe, explique Le Parisien .

La liste de ces villes de moins de 50 000 âmes, principalement situées sur le littoral et en zone montagneuse, n'a été publiée que le 26 août dernier. Elles n'avaient donc que peu de temps pour voter cette surtaxe : pour l'appliquer dès 2024, les 3 697 communes éligibles devaient voter cet outil fiscal avant le 1er octobre. Mais le succès est déjà au rendez-vous, selon Xavier Roseren, député Rennaissance de Haute-Savoie et porteur de cet amendement. S'il n'a pas le bilan national, il a « le sentiment que les maires se sont emparés de ce nouvel outil fiscal ». Dans sa circonscription, « sur les 31 communes éligibles, 70 % ont décidé de l'appliquer avec une majoration allant de 10 à 60 %. Si l'on se focalise sur les communes touristiques, 87 % ont choisi de mettre en place cette majoration », explique-t-il sur son compte X.

Taxe d'habitation : les résidents secondaires