Taxe d’habitation: les promesses vont-elles être tenues?

information fournie par Le Particulier •08/02/2019 à 17:01

Chris Bourloton/Shutterstock / Chris Bourloton

La taxe d'habitation doit disparaître pour l'ensemble des contribuables français en 2020. Le Président de la République s'y est engagé. Toutefois, seule l'exonération de 80 % des ménages a véritablement été votée. Dans un environnement marqué par une dégradation du budget de l'Etat et des revendications d'équité fiscale, le gouvernement pourrait en rester là. Les ménages les plus aisés continueraient alors de payer d'une manière ou d'une autre.

Le ministre de l'Economie et des Finances sème le doute

Alors qu'en novembre 2017, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir supprimer la taxe d'habitation pour tous les contribuables, son ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a ouvert la porte à un retour en arrière. En effet, interrogé récemment lors du Grand Rendez-vous Europe 1 - Cnews - Les Echos, celui-ci a déclaré: «[…] on peut très bien demander aux Français [lors du grand débat]: est-ce que vous estimez que pour les 20 % les plus riches, il est légitime ou non de supprimer la taxe d'habitation?».

La suppression de la taxe d'habitation n'a été votée que pour 80 % des ménages

Un tel revirement est-il possible? Oui. Lors de la Loi de Finances 2018, un mécanisme visant à exonérer progressivement 80 % des ménages de cet impôt a bel et bien été adopté. Il vise à réduire la taxe d'habitation des contribuables concernés d'un tiers chaque année. En revanche, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages restants n'a jamais été votée. Simplement, le Conseil constitutionnel n'avait validé le dispositif qu'à la condition d'une réforme plus large des finances locales vienne combler les failles juridiques d'une telle inégalité devant l'impôt. Ce qui avait incité Emmanuel Macron a choisir la simplicité avec une suppression pour tous.

Trois issues sont encore possibles

Suite à sa propre déclaration, Bruno Le Maire a tenu à préciser qu'il était favorable à la suppression totale de la taxe d'habitation. Néanmoins, le sujet est bien sur la table. Dans ce cadre, trois pistes sont à l'étude à Bercy.

Le gouvernement peut choisir de respecter la promesse d'Emmanuel Macron en supprimant la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés. Cette solution a le mérite de la clarté et de la simplification. Toutefois, elle représente un coût de 7 Mds € au moment où la situation budgétaire s'aggrave. Elle peut aussi être perçue comme un «cadeau» aux plus riches, difficile à assumer dans le contexte actuel.

Une autre solution serait de s'en tenir à la Loi de Finances 2018 et donc de maintenir l'exonération pour seulement 80 % des ménages (ceux affichant un Revenu Fiscal de Référence inférieur à 27.000 € pour un célibataire ou 43.000 € pour un couple). Néanmoins, avec un tel statu quo, le gouvernement s'expose à une invalidation de la part du Conseil constitutionnel, lequel se tient prêt à réexaminer l'ensemble de la réforme.

La dernière alternative consisterait à revoir le fonctionnement de la taxe d'habitation. Cela pourrait se faire en accentuant le lissage du seuil d'assujettissement. Quel devrait être son ampleur pour assurer l'égalité devant l'impôt? Les opinions des experts divergent. Le gouvernement pourrait également supprimer la taxe d'habitation et créer un nouvel impôt visant les hauts revenus. Cet impôt serait alors basé… sur la valeur de leur logement.

La suppression de la taxe d'habitation est incertaine pour les ménages les plus aisés. Pour des raisons budgétaires et politiques, elle va faire l'objet d'une nouvelle réflexion.