Suppression de l'Exit Tax: Quels sont les enjeux ?

information fournie par Mingzi •09/05/2018 à 15:15

SUPPRESSION DE L’EXIT TAX : QUELS SONT LES ENJEUX ? (Crédit photo : Fotolia)

Emmanuel Macron a annoncé dans un entretien au magazine américain Forbes qu'il comptait supprimer l'exit tax, cet impôt mis en place en 2011 sous Nicolas Sarkozy qui avait pour objectif  de freiner l'exil fiscal.

Qu'est ce que l'exit tax ?
L'exit tax a été créée dans le but de dissuader les contribuables de pratiquer l'expatriation fiscale vers des pays où l'imposition est plus clémente. Elle vise notamment les chefs d'entreprises qui vendent les actions de leur société. Par exemple, en Belgique, les plus-values réalisées lors de la vente d'actions ne sont pas taxées. Certains chefs d'entreprise peuvent alors  être tentés de s'expatrier en Belgique avant de revendre leurs actions, afin de bénéficier de cette fiscalité plus avantageuse pour eux.

L'exit tax s'applique au contribuable qui transfère son domicile fiscal hors de France et qui détient des titres, droits sociaux ou valeurs sociales d'une valeur totale de 800 000 euros ou correspondant à au moins 50 % dans les bénéfices sociaux de la société.

Elle porte sur les plus-values latentes constatées au moment du transfert de la résidence fiscale, c'est-à-dire sur les plus-values qui seraient obtenues si les titres étaient vendus le jour du transfert de la résidence fiscale.

Le contribuable déclare donc ses plus-values latentes au moment où il transfère son domicile fiscal hors de France, mais il ne paie l'impôt qu'à partir du moment où il cède ses titres. La vente des titres peut intervenir plusieurs années après l'expatriation, voire pas du tout. De plus, lorsqu'un délai de 15 ans s'est écoulé après l'expatriation, le contribuable est exempté d'exit tax.

L'exit tax supprimée dès l'an prochain

Emmanuel Macron a annoncé dans le magazine américain Forbes que l'exit tax sera supprimée dès l'an prochain. Il explique que cet impôt envoie un " message négatif aux entrepreneurs, plus qu'aux investisseurs ", car il signifie qu'" au-delà d'un certain seuil, vous êtes pénalisé si vous quittez la France ". Le chef de l'Etat estime que " c'est une grave erreur pour nos start-ups parce que nombre d'entre elles, quand elles considéraient la France moins attractive, décidaient de lancer leurs projets en partant de zéro à l'étranger dans le but d'éviter cet impôt ".

Un impôt " tout petit " et peu efficace

Cette annonce a suscité de vives critiques, tant à droite qu'à gauche, contre la politique économique du gouvernement, accusé de faire un nouveau " cadeau fiscal " aux " très riches " (après la réforme de l'ISF et la flat tax) et relançant l'éternel débat sur l'exil fiscal des plus fortunés.

Mais le chef de l'Etat justifie sa décision. C'est tout d'abord un impôt qui rapporte peu et qui n'est " pas particulièrement bénéfique pour les finances publiques ", il est " tout petit ", explique t'il.

Le Conseil des prélèvements obligatoires aurait récemment évalué le montant des plus-values latentes déclarées à 800 millions d'euros, mais les recettes effectivement perçues auraient à peine atteint 100 millions d'euros en tout depuis 2011 ... une goutte d'eau au regard des 300 milliards d'euros de recettes annuelles de l'Etat.

"C'est une taxe doublement inutile, elle rapporte très peu, elle est symbolique " a déclaré Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, sur France Inter. " On ne fait pas de la politique avec des symboles. La taxe à 75% c'était un symbole, ça a coûté extrêmement cher à l'attractivité du site France ", a-t-il poursuivit. " L'exit tax, de la même manière, n'est pas efficace car tous les gens partis ont créé des entreprises dans la Silicon Valley, j'aurais préféré qu'ils créent ces emplois en France ", a-t-il ajouté.

Selon le journal Les Echos, les expatriations des contribuables aisés ont progressé sous le précédent quinquennat chez les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 euros (+5% en 2015) avec pour destinations privilégiées la Suisse, le Royaume-Uni ou les Etats-Unis.